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Chapitre 1 Le droit et ses fonctions dans la société

 

  1. La manifestation des gilets jaunes dispensait-elle l’automobiliste de respecter le Code de la route et l’intégrité des personnes ? Pourquoi ? 

Non. La règle de droit est obligatoire ; elle s’impose à tous sans aucune exception liée à la personne ni aux circonstances.

Remarque : Les élèves objecteront probablement que certaines personnes peuvent s’abstenir de respecter les règles. Par exemples, les véhicules des pompiers et des forces de l’ordre ne sont pas obligés de respecter les limitations de vitesse imposées par le Code de la route. Certes, mais en réalité cette dérogation est prévue par ce même code dont l’article R432-1 prévoit que les dispositions relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d’intérêt général prioritaires lorsqu’ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l’urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.

De nombreux autres exemples peuvent bien sûr être utilisés.

  1. Quel type de sanction l’automobiliste encourt-elle ? Justifiez. 

L’automobiliste a commis un homicide involontaire. Elle sera jugée et encourt une peine de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Il s’agit d’une sanction pénale. Elle pourra aussi être condamnée à verser des dommages-intérêts à la famille de la victime en réparation du préjudice moral (et éventuellement matériel). C’est ici une sanction civile.

C’est à tous que le droit s’impose ! 

1. Rappelez la définition de l’État de droit.

L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique elle-même est soumise au droit. Un tel système suppose l’égalité des sujets de droit devant les règles.

2. Selon le ministre de l’Économie et des Finances, « la meilleure façon de défendre le peuple, c’est de défendre l’ordre ». Que pensez-vous de cette affirmation ?

Cette question rejoint la question 5 et renvoie à la question de la conciliation entre liberté et ordre public. Sur ce thème deux opinions s’opposent : celle considérant que le maintien de l’ordre est nécessaire à la sécurité des personnes et donc à la préservation de leurs libertés. Celle, au contraire, considérant que le maintien de l’ordre n’est qu’un prétexte à la limitation permanente des libertés des individus.

Pour illustrer l’alternative, les élèves pourront prendre appui sur l’encadrement du droit de manifester imposé aux gilets jaunes, mais aussi sur d’autres exemples, comme celui du développement de la surveillance vidéo sur la voie publique ou celui de l’installation des radars sur les routes.

Adopter l’enfant de son conjoint

1. Qu’est-ce qu’une « famille recomposée » ?

Il y a famille recomposée lorsqu’un couple d’adultes vit (au moins une partie du temps) avec un ou des enfants issus d’une précédente union de l’un des membres du couple.

2. Quelle est l’utilité de recourir à l’adoption simple au sein de ces familles ?

Les beau-père et belle-mère n’ont pas de lien juridique avec l’enfant de leur conjoint. Adopter l’enfant de son conjoint permet donc de créer un lien de filiation (adoptive) entre un enfant et son beau-parent (belle-mère ou beau-père) créant des droits et obligations entre eux.

3. Quels droits et quelles obligations entre l’adopté et l’adoptant crée-t-elle ?

L’adoption simple permet à l’adopté de porter le nom de son adoptant (en principe accolé à son nom d’origine) et fait de l’adopté l’héritier de l’adoptant (vocation successorale et avantage fiscal).

Elle crée également une obligation alimentaire réciproque.

Enfin ; l’adoptant a l’autorité parentale, concurremment avec son conjoint (qui en conserve seul l’exercice).

Remarque : Selon l’article 205 du Code civil, « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. »