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Chapitre 14 Les stratégies des organisations publiques : quelles spécificités ?

Quels éléments, dans la présentation de l’hôpital, sont caractéristiques d’un service public ?

Les trois missions essentielles du CHU caractéristiques du service public sont : le soin, l’enseignement et la recherche. Est aussi évoqué le principe de continuité du service public : la continuité des soins 24/24h. Les témoignages des salariés : « Le CHU est une porte ouverte à toutes les personnes qui veulent se faire soigner », « tout le monde peut venir » … relèvent du principe d’égalité d’accès au service public.

Notions

Domaines stratégiques de l’action publique

Intérêt général

Service public, délégation de service public

Niveau stratégique : central, territorial

Stratégie et cadre européen

Groupe de pression

Entreprise publique

Conflit d’intérêt, transparence

Évaluation de la performance

Contexte et finalités de l’étude

L’action publique étant menée par une diversité d’organisations qui interviennent dans des domaines variés, les stratégies (et les enjeux associés) diffèrent, même si elles se développent dans des contextes contraints par le même respect des principes de service public (continuité, égalité, adaptabilité) garants de l’intérêt général. Les modalités d’intervention des organisations publiques présentent une grande diversité : délégation de service public, concession, partenariat public-privé, etc. Les entreprises publiques (propriété publique mais sphère marchande) représentent une forme à part dont il convient d’étudier les spécificités tant par rapport aux entreprises que par rapport aux autres organisations publiques. Que ce soit au niveau national, territorial ou encore intercommunal, l’action publique s’inscrit dans le cadre des politiques européennes et est exposée, dans certains domaines, à l’influence de groupes de pression. La Cour des comptes vérifie l’emploi des fonds publics et sanctionne les manquements à leur bon usage.

Respecter les principes du service public
  1. Quels éléments permettent de distinguer un service public d’une prestation privée ?

Un service public est administré par l’autorité publique ou est sous son contrôle. Il a pour finalité la satisfaction de l’intérêt général. Il est soumis au respect de certains principes.

  1. Sur quels principes repose un service public ?

Le service public repose sur trois principes : continuité du service (régularité), égalité d’accès et de traitement, et adaptabilité (suivi et adaptation aux besoins des usagers et aux évolutions techniques).

  1. Qu’est-ce qui caractérise l’intérêt général ?

L’intérêt général repose sur la poursuite de l’intérêt collectif, donc de la population considérée dans son ensemble.

Repérer et analyser les modalités d’intervention des organisations publiques
  1. Quels choix de gestion des services publics s’offrent aux organisations publiques ?

Les organisations publiques peuvent gérer elles-mêmes leurs services, les concéder à un prestataire externe (concession), ou faire appel à un partenaire externe privé (contrat de partenariat public-privé).

  1. Qu’est-ce qui caractérise la concession ?

Un concédant (l’organisation publique) confie la gestion d’un service à un prestataire externe, public ou privé (le concessionnaire), qui finance, réalise et exploite le service à ses risques et périls et pour son propre compte.

  1. Pourquoi parle-t-on de concession avec ou sans délégation de service public ?

Selon que la concession porte ou non sur la gestion d’un service public, on parle de concession avec ou sans délégation de service public.

  1. En quoi consiste un partenariat public-privé ?

Le partenariat public-privé est un contrat qui fait intervenir des prestataires privés dans le financement et la gestion d’ouvrages pour le compte de la personne publique.

  1. Quel est l’intérêt du partenariat public-privé pour une organisation publique ?

Cela lui permet de bénéficier d’innovations développées par les entreprises privées, et de faire financer des investissements sans alourdir sa dette.

Repérer et analyser les différents niveaux auxquels s’opèrent les choix stratégiques
  1. Quels sont les différents niveaux auxquels s’opèrent les choix stratégiques pour les organisations publiques ?

Les choix stratégiques des organisations publiques s’inscrivent dans le cadre de politiques européennes. Elles sont ensuite développées aux niveaux national et territorial.

  1. Qu’est-ce qu’un groupe de pression ?

Un groupe de pression est constitué d’un ensemble d’individus ayant des intérêts convergents et qui œuvrent à les faire entendre, afin qu’ils soient pris en compte dans les choix stratégiques d’une organisation.

  1. Quels sont les moyens d’action des groupes de pression ?

Les groupes de pression développent tous moyens susceptibles d’influencer en leur faveur les choix d’une organisation. Ils peuvent exercer cette pression par des manifestations, des grèves, des pétitions…

Évaluer le degré de transparence
  1. Quelle instance garantit la transparence financière d’une organisation publique ?

C’est la Cour des comptes qui a pour mission principale de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens.

  1. Comment la performance des organisations publiques est-elle mesurée ?

La performance des organisations publiques est mesurée à l’aide d’indicateurs de qualité dont le suivi est assuré dans le temps. Ces indicateurs intègrent, entre autres, la satisfaction des usagers au regard du service public attendu.

  1. Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêt ?

Un conflit d’intérêt se caractérise par une situation d’interférence entre un intérêt public et un intérêt privé.