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Chapitre 4 Comment identifier les critères et les spécificités des organisations de la société civile (OSC) ?

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À l’aide d’Internet, recherchez des enquêtes de l’UFC-Que Choisir et montrez qu’elles permettent de défendre les intérêts des consommateurs.

Dépend des enquêtes en cours lors de la recherche.

Notions

Finalités

Buts – intérêts individuels / collectifs

Biens et services marchands / non marchands

Secteur privé/ public

Financement privé/ public

Organisations de la société civile : associations, ONG, syndicats, fondations

Thème

Cette question permet de présenter la grande variété des organisations existantes. Il s’agit de mettre en évidence les critères qui permettent de les distinguer. Ce peut être notamment les raisons qui légitiment leur existence (finalités, buts poursuivis et intérêts) ainsi que ce qui les caractérise : le type de production, l’effectif, l’origine du financement, le secteur d’activité et le champ géographique dans lesquels l’organisation évolue.

Les organisations de la société civile poursuivent un but non lucratif : elles proposent des services non marchands destinés à satisfaire leurs adhérents ou l’ensemble d’une population (action humanitaire par exemple). La spécificité des moyens mobilisés (modes de financement, ressources humaines) peut faire émerger des tensions et des conflits d’intérêts.

Sens et portée de l’étude

Les organisations de la société civile (associations, fondations, syndicats et ONG) ont des finalités non lucratives. L’étude de ce chapitre permet de mettre en évidence ces finalités, de présenter les différents types d’OSC puis d’appréhender leurs spécificités à travers leur mode de financement et leurs ressources.

1. Repérer les finalités des OSC
  1. Pourquoi le but des organisations de la société civile (OSC) est-il dit « non lucratif » ?

Comme toute organisation, les OSC disposent de recettes permettant de payer leurs dépenses. Mais la recherche de bénéfices n’est pas leur finalité première. Leur finalité ou but est donc non lucratif.

  1. Qui sont les bénéficiaires des services rendus par les OSC ?

Les bénéficiaires sont les adhérents et/ou l’ensemble d’une population.

  1. Montrer que les fonctions des OSC sont cohérentes avec leur finalité.

On distingue trois grandes fonctions remplies par les associations :

partage d’un loisir entre les adhérents,

défense des intérêts des adhérents,

rôle caritatif, humanitaire. 

Ces fonctions sont donc cohérentes avec la finalité de rendre un service non marchand aux adhérents ou à l’ensemble de la société.

2. Identifier les OSC
  1. Différenciez association de fait et association loi 1901. Pourquoi une association a-t-elle intérêt à être déclarée ?

L’association de fait est un groupement de personnes n’ayant pas la capacité juridique ; l’association loi 1901 a été déclarée en préfecture et a donc la capacité juridique.

Une association a intérêt à être déclarée car cela lui permet d’agir en justice, de recevoir des dons…

  1. Quels sont les types d’organisations que regroupent les OSC ?

Les OSC regroupent les associations, les fondations, les syndicats et les ONG.

3. Caractériser les OSC
  1. Quels sont les modes de financement pouvant être mobilisés par une OSC ?

Les OSC mobilisent des financements provenant de leurs membres (cotisations), des tiers (dons, subventions…), de leur activité (produit des ventes ; ex. : vente de CD des Restos du Cœur).

  1. Quelles sont les différentes ressources humaines pouvant être mobilisées par une OSC ?

Les OSC mobilisent différentes ressources humaines : les bénévoles (non rémunérés), les salariés (rémunérés) mais également des volontaires.

Remarque : on pourra présenter aux élèves le site www.service-civique.gouv.fr (et celui du service civique européen).

  1. Qu’est-ce qui permet de distinguer les différentes ressources humaines entre elles ?

La rémunération permet de distinguer les différentes ressources humaines mobilises par les OSC.

  1. Pourquoi des conflits peuvent-ils survenir au sein des OSC ?

La spécificité des moyens mobilisés (mode de financement, ressources humaines) peut faire émerger des tensions et des conflits d’intérêts dans les OSC.

 

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