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DROIT

Corrigé Officiel Eco-Droit Sujet Juin 2019 Métropole

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SUJET  CORRIGE DROIT  1- Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques (2 pts) Les époux Gaubert gérant de la SARL ” Le Moulin ” constatent une baisse du chiffre d’affaires de leur restaurant. Ils ont appris qu’un de leurs…

Livre Nathan Droit Terminale

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Livre numérique  

DROIT TERMINALE

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Chapitre 11 : Entreprendre en société   Chapitre 12 : Le partenariat      

Méthodologie Qualification juridique

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  Qu’est-ce que qualifier ? Qualifier, c’est traduire en termes juridiques une situation sociale  et la « ranger » dans une catégorie juridique. L’exercice de qualification juridique s’applique à la résolution d’un cas pratique et trouve aussi son utilité lors de l’analyse d’une…

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