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ICS SUJET CORRIGE 2019 BTS – U61

ICS SUJET CORRIGE 2019


ICS SUJET BTS CI 2019 CORRIGE

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PARTIE 1 – MONTAGE DES OPÉRATIONS IMPORT(45 points)

1.1    Analysez l’impact financier de l’importation sous régime de droit commun puis présentez les avantages du régime particulier de l’entrepôt sous douane pour ICS compte tenu de ses flux commerciaux.UC61CP4 (4 points)

Impact financier de l’utilisation du régime de droit commun : (  admettre les calculs sur un seul conteneur).(2 points)

èÉvaluation des droits de douane payés sur l’année :

CIP Le Havre d’une expédition 125 200 USD soit 111 556,62 EUR (125 200 / 1,1223)

Droits de douane correspondants : 5 % du CIP Le Havre : 5 578 EUR

Droits de douane payés sur l’année : 5 578 x 10 = 55 780 EUR

èTous les droits et taxes sont acquittés lors du dédouanement au Havre : sortie de trésorerie immédiate.Les droits de douane (qui ne devraient pas être dus puisque la marchandise est réexportée) sont payés quand même.La TVA est décaissée mais récupérée ensuite : bonus.

Avantages de ce régime particulier pour ICS :(2 points)

Les marchandises n’acquittent les taxes dues qu’au fur et à mesure de leur sortie de l’entrepôt et les droits et taxes sur les marchandises réexportées ne sont pas dûs :

  • montant économisé : 55 780 x 0,90 = 50 202 EUR donc meilleure compétitivité prix + avantage de trésorerie ;
  • pour les 10 % de marchandises revendues sur le territoire national, les droits de douane et les taxes sont payés au fur et à mesure de la sortie de l’entrepôt donc avantage de trésorerie.

Suite du Corrigé …

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