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Sujets et corrigés Bac Eco-Droit

Sujets et corrigés Bac Eco / Droit / Management /

ECO-DROIT
2019
Metropole – Bac STMG 2019 Partie droit :
Laurent et Valérie Gaubert, gérants de la SARL « Le Moulin », exploitent depuis 30 ans le restaurant du même nom. Il est situé à Roquevaire (Bouches du Rhône). La propriété de plusieurs hectares comprend une bâtisse de charme avec un authentique moulin et un grand parc traversé par une source naturelle.
Partie économie :
les principaux circuits de financement externe des entreprises.
Les sources de financement des entreprises.
Le mécanisme du financement participatif. Argumentation : Le financement direct des entreprises favorise-t-il la croissance économique ?
CORRIGE
2018
Centres Etrangers Afrique – Bac STMG 2018 Partie droit :
Emilie, Pierre et Laura sont 3 amis d’enfance et sont passionnés par les fleurs et les plantes de décoration. Ils décident de s’associer et de créer une SARL sous la dénomination “Fleurs et Merveilles”. Lors de la Saint-Valentin, le chauffeur est victime d’une agression et tous les colis sont dérobés. Les clients sont mécontents et se dirigent vers le concurrent.
Il s’agit de conseiller Madame Moreau sur ce qu’elle doit faire pour obtenir dédommagement, et éviter que la situation ne porte atteinte à la réputation de son commerce.
Partie économie :
Trois questions préliminaires à propos de l’évolution du déficit public, la répartition et le rôle des dépenses publiques au sein de l’économie française, et les raisons avancées par l’Etat pour réduire les dépenses publiques dans le cadre de la loi de finances 2018. Le candidat doit ensuite répondre à une question argumentée :
La baisse des dépenses publiques permet-elle de relancer la croissance économique ?
CORRIGE
Métropole France – Bac STMG 2018 Partie droit :
Pour financier ses études, Geoffrey crée sa micro-entreprise et conclut un contrat en partenariat avec la société VELOFOOD. Cette société gère une flotte de livreurs à vélo. Plus tard, la société se sépare de lui, et Geoffrey se retrouve sans revenus.
Il faut résumer les faits, recherchez la principale caractéristique d’un contrat de travail qui le différencie d’un contrat de partenariat et formuler le problème soulevé. Il s’agit, enfin, de proposer une argumentation juridique pour contester la rupture du contrat et obtenir une indemnisation.
Partie économie :
Trois questions concernant l’évolution du chômage en France, les raisons du déclin des emplois peu qualifiés en France, et l’intérêt de la distinction entre secteurs “exposés” et secteurs “abrités”.
Question à répondre de manière argumentée : La mondialisation constitue-t-elle une menace pour l’emploi en France ?
CORRIGE
2017
Centres Etrangers Afrique – Bac STMG 2017 Partie Droit :
La société FLEXIPIECES est spécialisée dans la production de pièces automobiles de grande qualité. La gérante, Madame Béatrice Meyer, a régulièrement recours aux services d’une entreprise de travail temporaire, la société TEMPOJOB. La mission de trois ouvriers envoyés par l’agence se termine plus tôt que prévu et cela génère un conflit avec la direction. Le candidat doit assister juridiquement les ouvriers en présentant une argumentation juridique qui permettrait de contester la rupture du contrat de mise à disposition des ouvriers.
Partie Economie :
Trois questions préliminaire à propos du taux de croissance du PIB, du déficit public, de l’impact de la consommation sur la croissance. Il faut ensuite répondre à une question de manière argumentée et rédiger :
La réduction du déficit public est-elle un frein à la croissance économique ?
CORRIGE
Métropole France – Bac STMG 2017 Partie droit :
Laurent Gila est commercial dans l’entreprise Hexanet. Le directeur général, André Durand, l’informe qu’il devra effectuer ses missions pendant 3 mois au sein d’une autre agence qui se trouve à 40 km de son domicile. Laurent se demande s’il peut refuser ce déplacement.
Il faut résumer les faits et présenter une argumentation juridique pour aider Laurent à refuser ce déplacement, particulièrement en raison de sa situation personnelle et familiale.
Partie économie :
Trois questions initiales à propos des notions de croissance économique et de développement durable, des moyens dont dispose l’Etat pour favoriser le développement durable, et les effets de ces politiques sur l’emploi.
Question à répondre de manière argumentée :
La croissance économique est-elle compatible avec les objectifs du développement durable ?
CORRIGE
Polynésie – Bac STMG 2017 Partie droit :
L’entreprise SPORTEX fabrique et commercialise du matériel de fitness. Dirigée par Olivier Turaud, l’entreprise est basée à Niort et emploie 125 salariés. Un échange de courriel avec un commercial, Monsieur Coupert, met en évidence un conflit vis à vis des objectifs commerciaux et de la nouvelle politique commerciale qui a été mis en place. Par mégarde, le courriel a été envoyé à l’ensemble du personnel de l’entreprise. Monsieur Turaud veux licencier le commercial. Il s’agit ici d’expliquer via une argumentation juridique quels sont les faits reprochés au commercial, et présenter des arguments pour le défendre.
Partie économie :
Trois questions initiales à propos de l’évolution de la pauvreté de 1970 à 2014, la part des prestations sociales dans le revenu disponible selon le niveau des ménages, et la progressivité du système fiscal français. Il faut ensuite répondre à une question de manière argumentée :
Le système fiscal et social français est-il efficace ?
CORRIGE
2016
Centres Etrangers Afrique – Bac STMG 2016 Partie droit :
M. Paul travaille en tant que responsable de production au sein de la SARL Emballage de France, située à Orléans. Cette PME de 60 salariés est le leader régional du secteur et exporte en partie vers les Etats-Unis. M. Durban, gérant la société décide de renouveler l’outil de production et envisage de muter M. Paul sur un autre site de production à Lyon.
Il s’agit d’expliquer si M. Paul est tenu d’accepter cette proposition au vue de la clause de mobilité géographique de son contrat de travail.
Partie économie :

Trois questions préliminaires à propos des documents, en expliquant l’évolution d’un déficit budgétaire, repérer les décisions prévues pour 2016 et expliquer la politique budgétaire au regard des contraintes européennes.
Question à répondre de manière argumentée :
Un politique budgétaire de stabilisation présente-t-elle des risques pour la situation économique d’un pays ?
CORRIGE
Métropole France – Bac STMG 2016 Partie droit :
Pierre vient d’acquérir une propriété en Sologne, composée d’une maison et d’un parc. Il décide d’aménager cet espace pour l’ouvrir au public et en faire son activité principale en créant une EURL “Les jardins de Pierre”. Lors de l’entretien des espaces verts, Pierre fait une chute et est victime d’une fracture du bassin et de l’épaule. Il ne pourra pas terminer l’aménagement des lieux.
Il faut analyser la situation juridique et expliquer, au moyen d’une argumentation juridique adaptée, comment Pierre pourrait obtenir réparation des préjudices subis auprès du fabriquant du harnais qui avait un défaut sur les coutures.
Partie économie :
Trois questions pour expliquer la relation entre le niveau des prix et le pouvoir d’achat, les effets de la concurrence internationale sur l’emploi, et les moyens dont dispose l’Etat pour favoriser la concurrence dans l’économie.
Question rédigée de manière argumentée :
La concurrence est-elle favorable au pouvoir d’achat des ménages ?
 
CORRIGE
Polynésie – Bac STMG 2016 Partie droit :
Mme Gaston a commandé une console d’éveil à 120 euros sur le site internet de la société E-Store Kids. Cet appareil est vendu 260 euros dans les autres magasins de jouets. Néanmoins, deux heures après, M. Doom, directeur de E-Store Kids indique par courrier électronique que le pris de sa commande est une erreur et qu’elle peut soit annuler la commande soit confirmer l’achat à 220 euros.
On cherche expliquer comment la boutique peut contester la validité du contrat de vente, et inversement comment Mme Gaston peut demander l’exécution du contrat.
Partie économie :
Trois questions initiales à propos de l’évolution des inégalités de revenus en France et du caractère redistributif de l’impôt sur le revenu.
Question rédactionnelle :
En France, le système des prélèvements obligatoire contribue-t-il à la réduction des inégalités de revenus ?
CORRIGE
Pondichéry – Bac STMG 2016 Partie droit :
Lilly STEL est employée par la société SOCOMPTA située à Sélestat en Alsace depuis janvier 2010. Suite à la naissance de son deuxième enfant, elle travaille à 80% est a du mal à terminer les tâches qui lui sont confiées par son supérieur Gilles ANDRE. Elle partage sa colère sur son mur Facebook et un client de Socompta, voyant ce message, décide de rompre toute relation commerciale.
Il s’agit de présenter les arguments juridiques que Lilly STEL peut mettre en avant afin d’éviter une sanction disciplinaire.
Partie économie :
Trois questions initiales à propos de la croissance économique, de l’évolution de la dette publique des Etats et de comment réduire cette dette publique.
Question rédigée à répondre de manière argumentée :
La réduction de la dette publique peut-elle contribuer à la relance de l’économie ?
CORRIGE
Métropole France remplacement – Bac STMG 2016 Partie droit :
M. Dollain est ingénieur chimiste et travaille comme directeur pour le groupe Boréal depuis une vingtaine d’année. Ce groupe est spécialisé dans l’industrie pharmaceutique et emploie 1500 personnes à Orléans dans le département du Loiret (45). Afin d’assurer la croissance et la pérennité du groupe, la direction décide de développer un site de production à Bourges. M. Lindo, DRH, informe M. Dollain qu’il devra prendre la direction de la nouvelle usine. Ce dernier refuse la mutation compte tenu de ses contraintes familiales.
Il s’agit d’analyser la situation et de conseiller M. Dollain pour éviter son licenciement.
Partie économie :
Trois questions à propos de l’économie sociale et solidaire (ESS), les différentes solutions de recrutement envisagées et le niveau et l’évolution de l’emploi dans ce secteur.
Question argumentative :
L’économie sociale et solidaire favorise-t-elle le développement de l’emploi ?
CORRIGE
2015
Centres Etrangers Afrique – Bac STMG 2015 Droit :
Annabelle vient d’obtenir le BTS assistant de gestion PME-PMI et elle décide de perfectionner son anglais dans le domaine des affaires. Elle s’inscrit pour une formation auprès de la société LinguaPro. Elle souhaite finalement rompre le contrat et annuler sa formation, mais la secrétaire de la société lui annonce qu’elle aura à régler le solde complet de la formation.
Quatre questions :
1) Qualifiez juridiquement les acteurs et les faits.
2) Formulez le problème juridique.
3) Présentez l’argumentation juridique que peut développer la société LinguaPro pour justifier sa demande de règlement.
4) Présentez l’argumentation juridique que peut développer Annabelle pour contester cette demande.
Economie :
Trois courtes questions à propos de prévisions d’évolution de la population de la France métropolitaine d’ici 2050, la distinction entre logique d’assurance et logique d’assistance et les enjeux rencontrés par les branches famille et vieillesse de la sécurité sociale.
Question rédactionnelle : Les dépenses sociales consacrées à la famille et à la vieillesse constituent-elles une opportunité ou une contrainte pour la France ?
CORRIGE
Métropole France – Bac STMG 2015 Droit :
Henri Dupond est le fondateur et dirigeant de Prébati SARL, une PME de 70 salariés située à Tourcoing dans le département du Nord. Elle fabrique et installe des menuiseries sur mesure (fenêtres PVC et alu, volets battants et roulant, portes d’entrée, etc.)
Marc Dupuis est un commercial talentueux de cette PME, qui reçoit une proposition d’embauche de la part d’une entreprise concurrente. Il accepte. Henri Dupond est furieux car son CDI comportait une clause de non concurrence.
Quatre questions :
1) Qualifier juridiquement les faits et les parties au litige.
2) Vérifier la légalité de la clause de non-concurrence insérée au contrat de Marc Dupuis.
3) Enoncer les problèmes juridiques posés.
4) Présenter les arguments juridiques que Marc Dupuis d’une part, et la société Prébati d’autre part, pourraient invoquer pour faire valoir leurs droits.
Economie :
Trois courtes questions à propos de l’évolution du commerce extérieur de la France, ses handicaps par rapport à celui de l’Allemagne et les mesures protectionnistes mises en place par certains pays depuis 2008.
Questions rédactionnelle : Des mesures protectionnistes permettraient-elles de réduire le déficit du commerce extérieur de la France ?
CORRIGE
Polynésie – Bac STMG 2015 Droit :
M. Ropelin travaille depuis 10 ans pour la SARL ToutBio, spécialisée dans le maraîchage sur la commune de Lingreville (Manche). Il décide de quitter cette société pour créer sous forme de SARL, sa propre activité agrémentée par Ecocert qui lui a délivré son label. Il s’est associé avec son ami, M. Sancel, pour créer la Sarl BioLégume. Cette nouvelle activité se trouve en concurrence avec son ancien employeur puisque les mêmes clients sont sur les marchés de la région.
Cinq questions :
1) Qualifiez la relation juridique qui unit M. Ropelin et M. Sancel.
2) Expliquez si les conditions de validité du contrat de société ayant institué la SARL BioLégume sont respectées.
3) Présentez juridiquement les faits.
4) Formulez le problème juridique posé à ToutBio par le comportement de M. Sancer, gérant de la SARL BioLégumes.
5) Expliquez dans un raisonnement juridique si l’entreprise ToutBio pourra obtenir réparation de son préjudice.
Economie :
Trois courtes questions à propos de l’évolution du PIB et du commerce mondial des marchandises, des différentes mesures protectionnistes que peut utiliser un Etat, et l’évolution du prix des terres rares.
Question rédactionnelle : La mise en place de mesures protectionnistes constitue-t-elle un frein à l’activité économique d’un pays ?
CORRIGE
Pondichéry – Bac STMG 2015 Analyse d’une situation juridique en droit. Pierre Moraud, employé par la société de transport Express Pro en tant que chauffeur. Il prend en charge M. Duchemin pour le conduite à l’aéroport Lyon Saint-Exupéry mais ils arrivent en retard à cause d’un accident de la circulation. Identification des règles juridiques applicables et des arguments pouvant être utilisé pour être indemnisé.

Trois questions courtes et une rédaction argumentée. L’Etat peut-il lutter efficacement contre la pauvreté ?
CORRIGE
Métropole France remplacement – Bac STMG 2015 Droit :
Victor Bibou, élève en 1ère année de BTS Commerce international est un passionné de glisse. Lors du dernier jour de ses vacances de ski à Saint-Lary, sa tête à percuté violemment un canon à neige sur une site dont l’accès principal était fermé au public. Il souhaite poursuivre la société EXA qui exploite le domaine skiable car il n’a pas vu le panneau d’interdiction en haut de la piste.
Quatre questions :
1) Qualifier les faits et les dommages subis.
2) Rechercher sur quel fondement juridique Victor peut engager la responsabilité de la société EXA.
3) Proposer l’argumentation juridique.
4) Rechercher les arguments que la société EXA pourrait invoquer pour s’exonérer de sa responsabilité.
Economie :
Quatre courtes questions à propos de l’évolution des inégalités de revenus, les causes et les conséquences.
Question rédactionnelle : En France, la fiscalité et les dépenses sociales de l’Etat permettent-elles de réduire les inégalités ?
CORRIGE