Epreuve Droit Eco ENERGYMAX
PARTIE ÉCONOMIQUE
Le candidat traite l’un des 2 sujets proposés parmi le sujet 1 et le sujet 2.
SUJET 1
À partir de vos connaissances et de la documentation fournie en annexe :
- Identifiez les sources des inégalités de revenus.
- Qualifiez le poids des impôts sur le revenu par rapport à l’ensemble des prélèvements obligatoires.
- Présentez les moyens utilisés par l’État pour réduire les inégalités de revenus.
- Comparez les revenus avant et après redistribution selon le niveau de vie.
- Rédigez une argumentation qui vous permette de répondre à la question suivante :
La politique sociale en France réduit-elle les inégalités de revenus ?
- Annexes :
- Annexe 1 : La décomposition du revenu disponible brut.
- Annexe 2 : L’essentiel sur les inégalités de revenus.
- Annexe 3 : Impôts et prestations redistribuent les cartes.
- Annexe 4 : Niveau de vie annuel avant et après redistribution en 2018.
- Annexe 5 : Effet d’une variation de transferts socio-fiscaux sur le niveau de vie et les inégalités.
- Annexe 6 : Hausse du taux de pauvreté en France : comment comprendre les chiffres de l’Insee ?
- Annexe 7 : Ressources publiques, d’où vient l’argent ?
SUJET 2
À partir de vos connaissances et de la documentation fournie en annexe :
- Analysez l’évolution des données du commerce extérieur de la France.
- Appréciez la situation des investissements directs à l’étranger (IDE) de la France.
- Expliquez les raisons qui attirent les investissements directs étrangers en France.
- Identifiez les effets de la mondialisation des chaînes de valeur pour les ménages français.
- Rédigez une argumentation qui vous permette de répondre à la question suivante :
L’internationalisation de l’économie française favorise-t-elle sa croissance ?
- Annexes :
Annexe 1 : Le commerce extérieur de la France depuis 2012.
Annexe 2 : Les investissements directs à l’étranger (IDE) de la France.
Annexe 3 : L’internationalisation de l’économie mondiale.
Annexe 4 : La France continue d’attirer les investisseurs étrangers.
Annexe 5 : Les effets de la mondialisation sur le pouvoir d’achat des ménages français.
Annexe 6 : Les firmes françaises dans les chaînes de valeurs mondiales.
PARTIE JURIDIQUE
Le candidat traite l’un des 2 sujets proposés parmi le sujet 1 et le sujet 2.
SUJET 1
À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexes numérotées de 1 à 3, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées.
Situation juridique
La SA Energymax, filiale d’un grand groupe pétrolier, située sur les côtes normandes, assure le stockage, la distribution et le transport de produits pétroliers en France.
L’activité de la SA Energymax est de plus en plus contestée par les activistes écologistes. Des tags apparaissent régulièrement sur les murs de l’entreprise.
Un soir de juin 2019, malgré le système de sécurité mis en oeuvre (vidéosurveillance), un groupe d’une dizaine d’activistes écologistes s’introduit dans l’entreprise et décide de couper l’arrivée du pipeline1 dans la cuve de stockage du pétrole. Cependant la surpression générée dans l’oléoduc entraine une explosion de celui-ci. La cuve de stockage est endommagée dans l’explosion. Les activistes ont été filmés par la caméra de l’entreprise, au niveau des installations, en possession du matériel de sabotage. Dès le lendemain, la cuve cède, entraînant des milliers de litres de pétrole dans la mer et sur le littoral.
L’association de protection des animaux SLP (« Sauvons La Planète »), créée en 2010, a constaté une atteinte à la faune et à la flore de cette partie du littoral. Elle demande au pétrolier de réparer les dégâts causés qu’elle estime, avant expertise, à 1 500 000 €.
La SA Energymax refuse de faire droit aux prétentions de l’association SLP, compte tenu du sabotage dont elle a été victime.
1pipeline ou oléoduc : canalisation servant au transport du pétrole.
Questions
1 Qualifiez juridiquement les faits et les dommages.
2 Développez l’argumentation juridique que l’association SLP peut avancer pour demander la réparation du préjudice subi.
3 Développez l’argumentation juridique que l’entreprise Energymax peut avancer pour s’exonérer de sa responsabilité.
4 Expliquez pourquoi, d’une manière générale, la force majeure permet l’exonération du responsable.
SUJET 2
À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexes numérotées de 1 à 5, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées.
Situation juridique
Monsieur Servolin occupe depuis 12 ans, un poste de vendeur au sein de la boutique “ Berthou Luxe ”. Implantée dans une petite ville de province, cette SARL, gérée par Madame Berthou, est spécialisée dans la vente de chaussures haut de gamme et bénéficie d’une forte notoriété notamment parmi les clients aisés du centre-ville.
Jusqu’à récemment, Monsieur Servolin avait toujours été un employé modèle. Il réalisait un excellent chiffre d’affaires et les clients appréciaient particulièrement ses conseils personnalisés et sa gentillesse.
Le mois dernier, Monsieur Servolin a divorcé et il a beaucoup de mal à se remettre de cette rupture. Depuis, son comportement a changé. Il arrive régulièrement en retard, il est constamment de mauvaise humeur, peu patient avec ses clients et ses ventes sont moins bonnes que d’habitude.
Madame Berthou est très inquiète. Elle a peur que le comportement de Monsieur Servolin s’ébruite et nuise à l’image de “Berthou Luxe”. En effet, la plupart de ses clients habitent dans le centre-ville et pourraient être témoins des agissements de Monsieur Servolin. Madame Berthou craint que sa clientèle ne souhaite plus être conseillée par Monsieur Servolin et choisisse de ne plus se rendre dans son magasin.
Madame Berthou décide, alors, de mettre fin au contrat de travail de Monsieur Servolin et le convoque afin de lui signifier son licenciement.
Elle lui reproche de fréquenter les bars de la ville, d’avoir été vu plusieurs fois, ivre et titubant dans la rue principale du centre-ville et d’être à l’origine de bagarres entre « ivrognes » sur la voie publique (article du journal local qui le cite nommément comme “conduit en cellule de dégrisement par la Police municipale intervenue pour une bagarre entre personnes fortement alcoolisées”).
Monsieur Servolin ne comprend pas la décision de Madame Berthou puisque les faits qui lui sont reprochés se sont produits en dehors de son temps de travail. Il vous demande conseil.
Questions
1 Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques.
2 Développez l’argumentation juridique que Monsieur Servolin pourrait développer afin de contester son licenciement.
3 Développez l’argumentation juridique que Madame Berthou pourrait lui opposer.
4 Expliquez pourquoi le droit limite le pouvoir disciplinaire de l’employeur.
