Voici un corrigé structuré de la partie juridique et de la partie économique du sujet de droit-économie en STMG (Bac 2025 – spécialité Droit & Économie). Il traite point par point les questions posées :
✅ PARTIE JURIDIQUE
1. Qualifiez juridiquement les parties et les faits
Les parties : *Iris Grondin* est *salariée* sous contrat à durée indéterminée (CDI) avec la *SARL ArchiDij974*, employeur représenté par *Axel Dijoux*. La relation de travail est de type *subordonnée* : Iris exécute ses missions sous l’autorité de l’employeur.
*Les faits : La salariée a partagé des *informations liées à son travail* avec d’anciens camarades via des messages privés. *Ces messages ont été transmis à l’employeur par un tiers. L’entreprise invoque une violation de la *clause de confidentialité* et engage une procédure de *licenciement pour faute*.
2. Argumentation en faveur d’Iris Grondin
a. Droit au respect de la vie privée *Article 9 du Code civil* et *L1121-1 du Code du travail* : la vie privée du salarié doit être respectée. Les messages ont été envoyés *dans un cadre privé*, à des personnes ne travaillant pas dans la même zone géographique.
b. Caractère non fautif des faits* Les messages évoquent le travail mais ne semblent pas transmettre des *données stratégiques exploitables*.Iris Grondin conteste toute intention de nuire ou de divulguer volontairement des secrets professionnels.
c. Jurisprudence à nuancer: Dans l’arrêt de la Cour de cassation de 2020, le salarié avait *publié publiquement* des informations sensibles (sur Facebook). Ici, les messages ont été *privés* et transmis sans son consentement.
d. Cause réelle et sérieuse absente: Pour être valable, un licenciement doit être fondé sur une *cause réelle et sérieuse* (Article L1232-1). Iris pourrait soutenir que la sanction est *disproportionnée* par rapport aux faits reprochés, et donc * injustifiée*.
3. Argumentation de l’employeur (SARL ArchiDij974)
a. Violation de la clause de confidentialité* *Article 7 du contrat de travail* : Iris s’engage à une *confidentialité absolue*. Les informations partagées, même sans intention de nuire, *rompent cette obligation contractuelle*.
b. Perte de confiance et atteinte à l’intérêt légitime* L’employeur peut invoquer une *perte de confiance* légitime. Même si les personnes sont éloignées géographiquement, les échanges ont porté sur des projets sensibles.
c. Jurisprudence applicable: La Cour de cassation (2020) reconnaît que l’utilisation de preuves privées est *valide si elle est justifiée par un intérêt légitime*, et si les messages ont été obtenus légalement (ici transmis par un tiers, donc licite).
4. Les pouvoirs de l’employeur et leurs limites.
a. Les pouvoirs de l’employeu:
*Pouvoir de direction* : organiser le travail, fixer les tâches, horaires, moyens.
*Pouvoir disciplinaire* : sanctionner les fautes (avertissement, mise à pied, licenciement).
*Pouvoir d’évaluation et de contrôle* : évaluer le rendement, surveiller l’activité (dans certaines limites).
b. Limites des pouvoirs:
*Respect des droits fondamentaux* : vie privée, liberté d’expression, dignité du salarié.
*Proportionnalité et justification* : toute mesure doit être *justifiée par la nature de la tâche* et *proportionnée au but* (L1121-1).
*Bonne foi contractuelle* : L1222-1 impose une *exécution loyale* du contrat par les deux parties.
c. Objectif du droit du travail (Annexe 5) Il vise à établir un *équilibre entre les intérêts de l’employeur et ceux du salarié*, dans une relation par définition déséquilibrée. Il *protège le salarié* tout en permettant à l’employeur de préserver ses intérêts (productivité, confidentialité…).
✅ Conclusion : Le cas d’Iris Grondin soulève une *tension entre vie privée et loyauté professionnelle*. Si l’employeur peut se prévaloir de la clause de confidentialité, la salariée peut opposer le *caractère privé* et *non préjudiciable* de ses échanges. La décision dépendra d’une *appréciation des juges* sur la gravité de la faute et la proportionnalité de la sanction.
✅ PARTIE ÉCONOMIQUE
1. Commentez l’évolution des échanges de biens entre 2015 et 2023
Entre *2015 et 2023*, les *échanges de biens* français ont connu des *variations importantes* : Hausse des échanges en valeur jusqu’en 2019. * Chute brutale en 2020 à cause de la *crise sanitaire* (COVID-19). Forte reprise en 2021 puis ralentissement progressif en 2022 et 2023. Le solde commercial est *structurellement déficitaire*(importations > exportations).
📌 Analyse : La France *importe plus qu’elle n’exporte*, ce qui pèse négativement sur la croissance. Les échanges sont influencés par les *prix de l’énergie*, les *crises mondiales*(pandémie, guerre en Ukraine), et le *ralentissement de la demande mondiale*.
2. Comparez les contributions de la consommation et du commerce extérieur dans la formation du PIB de la France
*À partir de l’**annexe 3*, on observe 😐 Année | Contribution conso | Contribution commerce ext. | Croissance PIB || —– | —————— | ————————– | ————– || 2023 | +0,6 pt | +0,6 pt | +0,9 % || 2022 | +2,3 pt | -0,3 pt | +2,5 % || 2021 | +4,5 pt | +0,7 pt | +6,9 % || 2020 | -4,5 pt | -1,3 pt | -7,4 % |
📌 *Conclusion : La *consommation est un moteur central* de la croissance française. Le *commerce extérieur a un effet plus instable*, parfois négatif, parfois positif.* En 2023, les deux ont contribué de manière *équivalente et modérée*.
3. Expliquez les conséquences de la hausse des droits de douane sur l’activité des entreprises*
📌 Conséquences négatives : Hausse des coûts d’importation* pour les entreprises → hausse des prix de vente.* Risque de *baisse de compétitivité* si les entreprises dépendent de composants étrangers.*Ralentissement des échanges* internationaux et incertitude pour les investisseurs.* Possibles *mesures de rétorsion* (ex. : Chine contre UE) → guerre commerciale.
📌 Conséquences positives : Protection des industries locales* (automobile, textile, etc.).* Encouragement à *relocaliser la production* ou à *diversifier les fournisseurs*.* Création d’*opportunités pour les pays moins intégrés* (ex. : Inde, Vietnam).
📌 Conclusion : Les droits de douane freinent les importations étrangères, mais peuvent stimuler une *restructuration stratégique* de l’industrie locale. Cela a un coût à court terme, mais peut renforcer certains secteurs à moyen terme.
4. Le libre-échange favorise-t-il la croissance économique ?
📌 Arguments favorables : Selon *la Banque mondiale (annexe 2)*, le libre-échange : * Stimule la croissance de *1 à 1,5 point de PIB*. * Crée des emplois, augmente les revenus et réduit la pauvreté. * Facilite l’accès aux biens, aux technologies, et à de nouveaux marchés. * Encourage la *compétitivité* et l’innovation.* *Exemples :*Depuis 1990, les revenus mondiaux ont progressé de 24 % grâce au commerce. * Plus d’un milliard de personnes sont sorties de la pauvreté.
📌 Arguments critiques : Tous les pays ne profitent *pas également* du libre-échange (ex. : Afrique en retard d’infrastructures).* Il peut entraîner des *délocalisations*, la perte d’emplois industriels dans les pays développés.*Inégalités croissantes* entre gagnants et perdants de la mondialisation.* Pressions sur l’environnement (transport mondial, surexploitation…).
📌 Conclusion :Le libre-échange *favorise la croissance*, mais ses effets dépendent des politiques d’accompagnement mises en place (formation, reconversion, infrastructures…). Il doit être *régulé* pour être durable et équitable.
