SUJET / CORRIGE Droit et économie STMG 2024 SARL Camélia

PARTIE JURIDIQUE

À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexe
numérotées de 1 à 4, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux
questions posées.

Situation juridique

L’association « Les Danseuses de Caen » a prévu d’organiser son gala de fin d’année le
18 juin 2023. Dans cet objectif, elle a passé commande le 7 février 2023 de soixante
costumes en lien avec le thème du gala à la société à responsabilité limitée (SARL) Camélia.
Le contrat a été signé rapidement par la présidente de l’association, madame Stéphanie
PANAIS, qui n’a pas pris le temps d’en lire les clauses en détail.

Le 10 juin 2023, les costumes n’ont toujours pas été livrés alors que le contrat prévoyait une
livraison au 1er juin 2023. Madame Stéphanie PANAIS appelle au siège social de la
SARL Camélia. La personne jointe lui répond que le traitement de l’ensemble des
commandes de la société a pris du retard et qu’il ne sera pas possible de livrer les costumes
avant le 16 juin 2023.

Ce retard est coûteux pour l’association. À la réception des costumes, le couturier employé
par l’association doit encore ajouter plusieurs accessoires sur chaque costume, ce qu’il
n’aura pas le temps de faire en deux jours. L’association va en conséquence être contrainte
de recruter deux couturiers en urgence afin que les costumes soient prêts pour le gala,
chaque couturier étant rémunéré à hauteur de 800 euros pour cette mission.

Le 15 juin 2023, madame Stéphanie PANAIS appelle donc de nouveau le siège social de la
SARL Camélia pour indiquer qu’elle paierait 1 600 euros de moins que le montant prévu au
contrat du 7 février 2023, afin de compenser l’embauche des deux couturiers
supplémentaires. Le 16 juin 2023, madame Stéphanie PANAIS reçoit un courriel de la part
de monsieur Gérard PACQUAT, gérant de la SARL Camélia lui indiquant qu’il ne livrera pas
les costumes tant que le paiement intégral prévu au contrat du 7 février 2023 ne sera pas
réalisé.
Monsieur Gérard PACQUAT vous consulte au nom de la SARL Camélia car il estime être
dans son droit en refusant cette livraison.

Questions

1. Qualifiez juridiquement les parties et les faits.
2. Développez l’argumentation juridique que la SARL Camélia peut avancer afin de
   refuser la livraison jusqu’à paiement intégral du montant prévu au contrat du
   7 février 2023.
3. Développez l’argumentation juridique que l’association « Les Danseuses de
   Caen » peut lui opposer.
   Le droit organise la société au nom de certaines valeurs. Le droit des contrats est à ce titre
   conçu pour réguler les relations juridiques entre des personnes. Il accorde une place
   centrale à la liberté contractuelle sans pour autant en faire une liberté absolue.
4. Pourquoi est-il nécessaire d’apporter des limitations à la liberté contractuelle ?

PARTIE ÉCONOMIQUE

À partir de vos connaissances et de la documentation fournie en annexe :

1. Rappelez le lien entre déficit public et dette publique.
2. Présentez les conséquences de la baisse des prélèvements obligatoires selon le
   niveau de vie des ménages en 2020/2021.
3. Identifiez en quoi la baisse des prélèvements obligatoires peut être source de
   compétitivité des entreprises et d’attractivité du territoire.
4. Rédigez une argumentation qui vous permette de répondre à la question suivante :
   La réduction des prélèvements obligatoires favorise-t-elle la croissance
   économique ?