BTS CI 2019 E61 ICS : Sujet et Corrigé Complet – Montage Opérations Import
Découvrez le sujet et corrigé complet de l’épreuve E61 BTS Commerce International 2019 sur l’entreprise ICS, spécialisée dans l’équipement et les services agricoles. Cette épreuve porte sur le montage des opérations d’import avec focus sur les régimes douaniers particuliers, l’entrepôt sous douane et l’optimisation fiscale. Idéal pour maîtriser les techniques d’importation complexes, les calculs douaniers avancés et les stratégies d’optimisation des coûts.
Présentation du sujet BTS CI 2019 E61 – Entreprise ICS
Étude de cas : ICS – Le partenaire de vos projets agricoles
BTS CI 2019 E61 ICS – Montage des opérations d’import – SUJET & CORRIGÉ
L’épreuve E61 BTS Commerce International 2019 s’appuie sur l’entreprise ICS, spécialisée dans l’équipement agricole, les services et solutions pour l’agriculture moderne. Cette étude de cas permet d’aborder les enjeux techniques du montage des opérations d’import avec focus sur l’optimisation douanière : analyse comparative des régimes de droit commun vs régimes particuliers, mise en place de l’entrepôt sous douane, calculs d’impact financier et stratégies d’optimisation des coûts d’importation.
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Accédez gratuitement au sujet complet et au corrigé détaillé de l’épreuve E61 BTS Commerce International 2019 :
PARTIE 1 : Montage des opérations IMPORT (45 points)
Cette première partie évalue vos compétences en gestion des opérations d’import et votre maîtrise des régimes douaniers particuliers. Elle comprend des questions essentielles sur l’optimisation fiscale et l’analyse comparative des coûts d’importation.
Question 1.1 : Impact financier et régimes douaniers (4 points)
Sujet : “Analysez l’impact financier de l’importation sous régime de droit commun puis présentez les avantages du régime particulier de l’entrepôt sous douane pour ICS compte tenu de ses flux commerciaux.”
Compétence évaluée : UC61CP4 – Optimisation des régimes douaniers
A. Impact financier du régime de droit commun (2 points)
Barème : Admettre les calculs sur un seul conteneur
1. Évaluation des droits de douane annuels
Base de calcul :
- CIP Le Havre d’une expédition : 125 200 USD
- Taux de change : 1 EUR = 1,1223 USD
- CIP Le Havre en EUR : 125 200 ÷ 1,1223 = 111 556,62 EUR
Calcul des droits de douane :
- Taux droits de douane : 5% du CIP Le Havre
- Droits par expédition : 111 556,62 × 5% = 5 578 EUR
- Nombre d’expéditions annuelles : 10
- Droits annuels totaux : 5 578 × 10 = 55 780 EUR
2. Contraintes financières du régime de droit commun
- Sortie de trésorerie immédiate : Tous droits et taxes acquittés lors du dédouanement au Havre
- Paiement des droits sur réexport : Les droits de douane sont payés même sur marchandises réexportées
- Décaissement TVA : TVA décaissée puis récupérée (impact trésorerie)
- Perte de compétitivité : Coût des droits intégré dans les prix export
B. Avantages de l’entrepôt sous douane pour ICS (2 points)
Principe de l’entrepôt sous douane : Les marchandises n’acquittent les taxes qu’au fur et à mesure de leur sortie de l’entrepôt, et les droits et taxes sur les marchandises réexportées ne sont pas dus.
1. Économies financières directes
Calcul des économies sur réexport :
- Pourcentage réexporté : 90% des marchandises
- Droits économisés : 55 780 EUR × 0,90 = 50 202 EUR
- Bénéfice : Meilleure compétitivité prix sur les marchés export
2. Avantages de trésorerie
Pour les 10% vendus sur le territoire national :
- Paiement différé : Droits et taxes payés au fur et à mesure des sorties
- Optimisation cash-flow : Amélioration de la trésorerie d’exploitation
- Flexibilité commerciale : Adaptation aux rythmes de vente réels
3. Synthèse des avantages stratégiques
- Compétitivité export : Réduction des coûts sur 90% des flux
- Optimisation fiscale : Non-paiement des droits sur réexportations
- Gestion de trésorerie : Étalement des paiements sur ventes nationales
- Flexibilité opérationnelle : Adaptation aux fluctuations de marché
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Focus technique : Régimes douaniers particuliers
Cette épreuve ICS met en lumière les enjeux techniques des régimes douaniers dans le secteur agricole :
Types de régimes particuliers
- Entrepôt sous douane : Suspension des droits et taxes
- Transit : Acheminement sous suspension
- Perfectionnement actif : Transformation puis réexport
- Admission temporaire : Importation temporaire
Critères de choix pour ICS
- Flux commerciaux : 90% réexportation, 10% marché national
- Nature des produits : Équipements agricoles (durables)
- Saisonnalité : Activité agricole cyclique
- Stockage : Besoin d’entreposage avant distribution
Spécificités sectorielles – Équipement agricole
Cette épreuve ICS présente des particularités liées au secteur agricole :
- Équipements durables : Machines et outils agricoles à haute valeur
- Marché international : Export dominant vers pays émergents
- Saisonnalité : Cycles de production agricole
- Optimisation fiscale : Enjeux douaniers sur réexportation
Points clés de l’épreuve BTS CI E61 ICS
Cette épreuve de montage des opérations d’import évalue des compétences techniques avancées :
- Régimes douaniers : Comparaison droit commun vs particuliers
- Calculs financiers : Impact des droits de douane sur rentabilité
- Optimisation fiscale : Stratégies d’entrepôt sous douane
- Gestion de trésorerie : Étalement des paiements douaniers
Ressources complémentaires pour le BTS Commerce International
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🚜 Secteur Agricole
⚖️ Optimisation Douanière
Ce corrigé de l’épreuve BTS CI 2019 ICS vous aide à maîtriser les régimes douaniers particuliers et l’optimisation fiscale à l’import. Utilisez-le pour perfectionner votre approche des calculs douaniers complexes et des stratégies d’entrepôt sous douane.
