PARTIE JURIDIQUE
À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en
annexe, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions
posées.
Situation juridique
La société « INVESTIX » gère le patrimoine de plusieurs sociétés qui représentent une
part importante du maillage économique du bassin dijonnais. Bryan SANDERS y
occupe le poste de secrétaire de direction auprès de Syrine BEN AHMOU, la gérante.
La société met un ordinateur portable et un téléphone à disposition de Bryan
SANDERS pour exercer ses missions. Pour pouvoir les utiliser, il a signé la charte
d’utilisation des moyens informatiques et des outils numériques de la société.
Le 22 février 2023, une alerte sécurité bloque le système informatique de la société.
Après recherche, il s’avère qu’un virus a été installé suite à un téléchargement sur une
plateforme illégale de musique à partir du poste informatique de Bryan SANDERS.
Syrine BEN AHMOU découvre, en l’absence du salarié, un dossier identifié comme
« PERSONNEL » sur le poste informatique de celui-ci dans lequel des oeuvres
musicales sont téléchargées. De plus, le service informatique l’informe que Bryan
SANDERS envoie très régulièrement des courriers électroniques à caractère privé.
La gérante, mécontente du risque élevé de fuite des données personnelles des clients
professionnels de la société et de l’utilisation à caractère privé des outils numériques
mis à disposition par la société, décide de licencier Bryan SANDERS. Celui-ci souhaite
contester cette décision et vous consulte.
Questions
- Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques.
- Développez l’argumentation juridique que Bryan SANDERS peut avancer pour
contester le licenciement. - Développez l’argumentation juridique que la société pourrait lui opposer.
Avec l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, les données
à caractère personnel doivent être particulièrement protégées. Pour harmoniser les
pratiques au sein de l’Union européenne, le règlement général de protection des
données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. - Le RGPD protège-t-il efficacement les données formelles et informelles
laissées par une personne juridique sur internet ?
PARTIE ÉCONOMIQUE
À partir de vos connaissances et de la documentation fournie en annexe :
- Rappelez le lien entre offre, demande et prix des biens et services.
- Présentez les mécanismes qui expliquent les augmentations actuelles des prix.
- Retrouvez par le calcul, l’élasticité prix de la demande d’énergie entre juillet
2021 et juillet 2022. - Expliquez les comportements des ménages face aux augmentations de prix.
- Rédigez une argumentation qui vous permette de répondre à la question
suivante :
Les actions de l’État sont-elles efficaces pour soutenir le pouvoir d’achat des
ménages ?
