Sujets 0 en Droit Session 2021 DROIT Sujet Corrigé Mise en situation Geoffrey, pour financer ses études de droit, crée sa microentreprise et conclut un contrat de partenariat avec la société VELOFOOD. Cette société gère une flotte de livreurs à…

  La manifestation des gilets jaunes dispensait-elle l’automobiliste de respecter le Code de la route et l’intégrité des personnes ? Pourquoi ?  Non. La règle de droit est obligatoire ; elle s’impose à tous sans aucune exception liée à la personne ni aux…

Chapitre 8 Les droits extrapatrimoniaux Chapitre 9 Le droit de propriété sur les biens corporels Chapitre 10 Le droit de propriété sur les biens incorporels

Chapitre 5  La personnalité juridique Chapitre 6  La capacité et l’incapacité Chapitre 7 Le patrimoine

Chapitre 3  Le litige et la preuve Chapitre 4  Le recours au juge

  Qu’est-ce que qualifier ? Qualifier, c’est traduire en termes juridiques une situation sociale  et la « ranger » dans une catégorie juridique. L’exercice de qualification juridique s’applique à la résolution d’un cas pratique et trouve aussi son utilité lors de l’analyse d’une…