Sujet / Corrigé Septembre 2023 DROIT ECO Sarl Sporteur

Sarl Sporteur

PARTIE JURIDIQUE

À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en
annexe, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions
posées.

Situation juridique

Après avoir été salariée d’une société d’installation de matériel électrique située en
région parisienne pendant 10 ans, Karima PORTEUR décide de changer de vie. Elle
déménage à Nîmes (Gard) et décide de s’installer à son compte pour exercer une
activité de coach sportif. Elle crée donc la société à responsabilité limitée (SARL)
SPORTEUR.
Le 16 juin 2022, dans le cadre des travaux de rénovation de son local, elle passe
commande d’un système de climatisation au nom de la SARL. Elle opte pour un
système performant et accepte le devis de la société AVILS CLIM située à Marseille
(Bouches du Rhône) avec laquelle elle entretenait des relations commerciales depuis
l’époque où elle occupait son poste en région parisienne. Le montant des travaux
s’élève à 15 500 euros.
Le 14 septembre 2022, la société AVILS CLIM informe par mail Karima PORTEUR,
qu’en raison d’un retard lié à des difficultés d’importation (retards de fabrication liés à
l’approvisionnement en matières premières), elle ne pourra pas lui installer les
climatiseurs à la date prévue.
Finalement, la société AVILS CLIM procède aux travaux d’installation le 15 mars 2023.
Face au mécontentement de Karima PORTEUR, la société AVILS CLIM lui oppose les
clauses du contrat signé pour se dégager de toute responsabilité du fait de ce retard.
Karima PORTEUR estime que ces clauses ne sont pas valables. Elle envisage une
action en justice et vous consulte.

Questions

1. Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques.
2. Développez l’argumentation juridique conduisant Karima PORTEUR à
   considérer que certaines clauses du contrat ne sont pas valables.
3. Proposez les arguments juridiques que la société AVILS CLIM pourrait lui
   opposer.
   Conçu pour réguler les relations juridiques entre les personnes, le droit s’est adapté
   au développement de la consommation de masse et plus récemment de la
   consommation à distance. La dématérialisation du contrat nécessite une protection
   accrue du « cyberconsommateur ». Le « cybervendeur » voit ainsi ses obligations
   renforcées.
4. Le droit assure-t-il une protection renforcée du consommateur et du
   cyberconsommateur ?

PARTIE ÉCONOMIQUE

À partir de vos connaissances et de la documentation fournie en annexe :

1. Commentez la situation des finances publiques en France depuis 2018.
2. Présentez le lien qui existe entre prélèvements obligatoires, déficit public et
   dette publique.
3. Montrez que l’intervention de l’État français sur le marché des carburants
   modifie les mécanismes de marché.
4. Montrez que les entreprises publiques influencent le budget de l’État.
5. Rédigez une argumentation qui vous permette de répondre à la question
   suivante :
   L’intervention de l’État français contribue-t-elle à développer l’activité
   économique ?