Heloo

ECO-DROIT STMG SUJET + CORRIGE ESPAGNE 2021 – MAXI – Gains de productivité

MAXI

MAXI – Gains de productivité et Emploi BAC-ECO-DROIT STMG SUJET ESPAGNE CORRIGE 2021



1- Présentez les faits en utilisant des qualifications juridiques adaptées. (2
points)


Identification de la relation de travail – deux formulations possibles (la précision
personne physique et personne morale n’est pas indispensable) :
– Brigitte Doux et Damien Tiler sont deux salariés de la société de distribution
MAXI (employeur)
– Madame Doux et monsieur Tiler sont liés à la société MAXI par un contrat de
travail.
Les faits de harcèlement et leurs conséquences : Depuis l’arrivée de monsieur Tiler,
son nouveau responsable hiérarchique, madame Doux est soumise aux remarques
de ce dernier concernant la vitesse d’exécution de son travail et son âge, et est
progressivement mise à l’écart. Ces remarques perturbent Brigitte Doux qui s’est vu
prescrire deux arrêts de travail pour un début de dépression. Le directeur du
magasin, représentant la société, employeur, averti par le médecin du travail décide
de l’affecter sur un autre poste de travail.


2- Identifiez le problème juridique soulevé par cette affaire (2 points)


Toute proposition cohérente sera acceptée.
Dans quelles mesures les agissements du responsable hiérarchique de Brigitte Doux
peuvent-ils être qualifiés de harcèlement moral ?


3- Présentez l’argumentation juridique qui permettrait à madame Doux
d’obtenir la réparation de ses dommages. (3 points)


La situation juridique s’inscrit dans le cadre d’un contrat de travail. L’article 1242,
relatif à la responsabilité civile extra-contractuelle, ne s’applique donc pas ici.
Au terme des articles L1152-1 et L4121-1 du Code du travail, l’employeur s’oblige à
prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire cesser des agissements
répétés de harcèlement moral et protéger la santé mentale de ses salariés.
De plus, en application de l’article 1147 du Code civil (ancienne numérotation), un
employeur peut être condamné à des dommages et intérêts pour inexécution de son
obligation de sécurité si celle-ci a causé un dommage.
En l’espèce, la salariée a subi durant 2 ans des remarques de la part de son
responsable hiérarchique sur son âge et sur la lenteur avec laquelle elle exécute son
travail. Il lui a été confié peu à peu des tâches non valorisantes qui ont eu un impact
sur sa santé (état dépressif ayant entrainé deux arrêts de travail).
En matière de harcèlement, la charge de la …

Suite du corrigé ...

Heloo