PARTIE JURIDIQUE
À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexe numérotées de 1 à 4, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées.
Situation juridique
Rachida et Thomas BASTIDE sont propriétaires d’une maison entourée d’un terrain
de 1 500 m² et située dans un hameau en montagne. De celle-ci, ils ont une vue
magnifique sur l’ensemble de la vallée. Cette habitation leur permet, durant l’année,
de louer des chambres d’hôtes.
Leur voisin, Fabrice PONS, entrepose depuis plusieurs jours des gravats, des pierres
et des barres de fer de toute taille. Au fil du temps, cet amas prend de l’ampleur au
point que les époux BASTIDE s’inquiètent de sa présence. En effet, ils ne peuvent plus
profiter pleinement de la vue reposante sur la vallée.
Fabrice PONS leur explique que les matériaux entreposés sont là pour des travaux
futurs. Les époux BASTIDE ne sont pas d’accord. En effet, la présence des gravats,
pierres et barres de fer les prive de la vue sur le paysage qui représente un atout dans
leur activité d’hébergement saisonnier.
Les époux BASTIDE envisagent de saisir la justice pour demander l’enlèvement des
matériaux amassés chez leur voisin.
Répondre aux questions 1, 2 et 3.
- Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques.
- Développez l’argumentation juridique que les époux BASTIDE peuvent
avancer pour demander l’enlèvement des gravats, pierres et barres de fer en
justice. - Présentez l’argumentation juridique que Fabrice PONS peut leur opposer.
Répondre au choix à la question 4a ou 4b.
4a. Expliquez en quoi le droit joue un rôle de pacification de la société.
4b. Expliquez les enjeux de la protection du droit de propriété au plan
économique.
PARTIE ÉCONOMIQUE
À partir de vos connaissances et/ou de la documentation fournie en annexes :
- Calculez le taux de chômage au sens du bureau international du travail (BIT)
pour 2019. - Déterminez s’il existe un lien entre le taux de chômage et le taux de croissance
depuis 2000. - Identifiez les origines des inégalités en France.
- Expliquez les conséquences de la politique sociale américaine face à la crise
sanitaire.
Rédigez une argumentation qui vous permette de répondre à une des deux questions
suivantes au choix :
5a. Les inégalités constituent-elles un frein à la croissance ?
OU
5b. Les investissements directs à l’étranger (IDE) ont-ils un effet positif
pour l’économie des pays qui en bénéficient ?
