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Chap 3 Comment identifier les critères et spécificités des organisations publiques ?

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Quel est l’objectif de cette vidéo de la mairie d’Aix-en-Provence ? Quels éléments met-elle en avant pour atteindre son objectif ?

L’objectif de la marie d’Aix-en-Provence est de promouvoir et présenter tous les atouts de la ville pour inciter les individus à venir s’y installer ou la visiter. De nombreux éléments sont mis en évidence : l’architecture, les monuments, les infrastructures, les pôles d’activité, les laboratoires de recherche, la culture, les commerces, les transports, les activités sportives…

Notions

Finalités

Buts – intérêts individuels / collectifs

Biens et services : marchands, non marchands

Secteur privé / public

Partenariats public / privé

Financement privé / public

Organisations et entreprises publiques

Participation de l’État dans des entreprises / des marchés concurrentiels

Contexte et finalités de l’étude

Cette question permet de présenter la grande variété des organisations. Il s’agit de mettre en évidence les critères qui permettent de les distinguer. Ce peut être notamment les raisons qui légitiment leur existence (finalités, buts poursuivis et intérêts) ainsi que ce qui les caractérise : le type de production, l’effectif, l’origine du financement, le secteur d’activité et le champ géographique dans lesquels l’organisation évolue.

Les organisations et les entreprises publiques sont de plusieurs types ; leurs champs d’action (national ou territorial) et leurs missions diffèrent (administrations, collectivités territoriales, entreprises publiques).

Leur financement revêt des spécificités : financement public, (prélèvement d’impôts et de taxes, emprunts) et/ou paiement d’un prix par l’usager/client. Des tensions peuvent apparaître au sein de ces organisations et entreprises publiques entre leur mission de service public, la maîtrise des coûts imposée par des contraintes budgétaires et l’assurance de la qualité du service.

1. Repérer les finalités des organisations et entreprises publiques
  1. Distinguez la finalité des organisations et entreprises publiques de celle des entreprises privées.

La finalité des entreprises privées est de faire des profits et être pérenne. Elles peuvent également avoir des finalités sociales et sociétales. La finalité des organisations et entreprises publiques est de satisfaire l’intérêt collectif de l’ensemble de la population en assurant des missions de service public et en gérant le domaine public.

  1. Qu’est-ce que le service public ?

Un service public désigne les missions d’intérêt général prises en charge par les organisations et entreprises publiques ou par des organisations privées, mais sous contrôle d’une organisation publique.

  1. Comment les organisations publiques satisfont-elles l’intérêt général ?

Les organisations publiques satisfont l’intérêt général en assurant des missions de service public et en gérant le domaine public.

  1. Pour quelles raisons une organisation publique peut-elle solliciter une organisation privée ?

Une organisation publique peut solliciter une organisation privée lorsque l’organisation publique ne dispose pas des ressources (financières, humains, matérielles) lui permettant d’assurer elle-même ce service.

  1. Distinguez les formes que cela peut prendre.

Il existe deux formes de partenariat public/privé : le marché de partenariat (ou marché public) et la délégation de service public (DSP).

2. Caractériser les administrations et collectivités territoriales
  1. Qu’est-ce qu’une administration publique ? Proposez des exemples.

    Les administrations publiques regroupent les administrations centrales (l’État et ses ministères ; exemple : ministère de l’Éducation nationale, ministère de la Justice…) et collectivités territoriales (ex. : région Sud…). Elles ont un but non lucratif : elles exercent leurs missions de manière désintéressée, sans chercher à s’enrichir, ni à réaliser des bénéfices. Elles proposent des services non marchands.

    1. Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ? Proposez des exemples.

    Les collectivités territoriales regroupent les régions (ex. : région Sud), départements (ex. : Vaucluse), communes (ex. : mairie de Marseille) et groupements de communes.

    1. Quelles sont les spécificités des établissements publics administratifs ?

    Les établissements publics administratifs sont contrôlés par les administrations publiques. Ceux-ci remplissent aussi une mission d’intérêt collectif mais disposent d’une certaine souplesse qui leur permet de mieux assurer certains services publics.

    1. Quels sont les modes de financement des administrations et collectivités territoriales ?

    Les modes de financement des administrations et collectivités territoriales proviennent des ressources fiscales (impôts et taxes) et non fiscales (emprunts, recettes de fonctionnement…).

    3. Caractériser les entreprises publiques
  1. Qu’est-ce qui distingue les différents types d’entreprises publiques ?

Une entreprise est dite « publique » lorsqu’elle appartient à l’État ou à une collectivité territoriale, en totalité ou en majorité (plus de 50 % du capital). Ce peut être :

un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ; les EPIC sont rattachés à une administration publique et qui n’ont pas de capital (ex. : SNCF) ;

une société nationale de droit privé, avec un capital appartenant entièrement à l’État (ex. : La Poste) ;

une sociétés d’économie mixte (SEM), dont le capital est détenu en majorité par une ou plusieurs personnes publiques.

  1. Comment différencier le client de l’usager ?

L’usager est une personne qui bénéficie d’un service public non marchand, alors qu’un client paye le prix d’un bien ou d’un service privé marchand.

  1. Les modes de financement des entreprises publiques sont-ils les mêmes que ceux des entreprises privées ?

Les modes de financement des entreprises publiques proviennent, comme pour les entreprises privées :

des apports en capital (réalisées par l’État ou par des personnes privées) ;

des emprunts ;

des ressources générées par leur activité (prix payé par l’usager ou le client).

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