MISSION 1 : L’ENTREPRISE GEMDOUBS ET SON ENVIRONNEMENT
(ANNEXES 1 à 8)
L’entreprise GEMDOUBS est, depuis sa création, soucieuse de satisfaire tous les acteurs concernés par son activité.
Elle a su rapidement s’adapter à l’évolution de son environnement et aux obligations en matière de responsabilité écologique. À ce titre, la loi Anti-Gaspillage du 10/02/2020 pour une Économie Circulaire (loi AGEC) a été promulguée et est une véritable chance pour GEMDOUBS.
1.1. Présenter les principales opportunités du macro-environnement de l’entreprise GEMDOUBS.
1.2. Montrer en quoi le modèle économique choisi par l’entreprise GEMDOUBS est cohérent par rapport à ces opportunités.
L’entreprise GEMDOUBS a signé un contrat il y a cinq ans avec la société de transport TRANSDOUBS, chargée de récupérer auprès des collectivités et des différents distributeurs locaux, les cartons et papiers usagés pour les livrer sur son site de recyclage.
Depuis plusieurs semaines, TRANSDOUBS ne récupère plus les marchandises sur certains sites trop éloignés en invoquant l’augmentation du prix du carburant. Après différentes tentatives de conciliation, GEMDOUBS souhaite rompre le contrat avec la société de transports TRANSDOUBS.
1.3. Analyser, à l’aide d’un raisonnement juridique, si l’entreprise GEMDOUBS peut rompre le contrat la liant à l’entreprise TRANSDOUBS.
MISSION 2 : L’ENTREPRISE GEMDOUBS ET SES PARTIES PRENANTES
(ANNEXES 9 à 11)
Le papier et le carton usagés proviennent essentiellement des collectivités, de la grande distribution et d’associations de la région qui sont des acteurs majeurs de l’activité de l’entreprise. Cependant, la crise sanitaire a modifié les relations entre l’entreprise GEMDOUBS et certaines de ses parties prenantes.
2.1. Distinguer les parties prenantes de l’entreprise GEMDOUBS et présenter leurs attentes.
2.2. Expliquer la principale difficulté rencontrée par GEMDOUBS sur le marché du travail, ses raisons et ses conséquences sur l’entreprise.
L’atelier de production est équipé d’un système de vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Un salarié a été filmé dans cet atelier de production en train de dérober un ordinateur portable. L’entreprise décide de le licencier. Le salarié estime que l’entreprise ne peut pas recourir à cette vidéosurveillance pour justifier le licenciement.
2.3 Analyser, à l’aide d’un raisonnement juridique, si GEMDOUBS peut utiliser la vidéosurveillance pour prendre la décision de licencier le salarié.
MISSION 3 : L’ENTREPRISE GEMDOUBS ET SON ACTIVITÉ
(ANNEXES 12 à 15)
GEMDOUBS investit dans une centrale de cogénération biomasse dont la matière première se compose de déchets forestiers. Cette centrale produit de l’électricité qui est revendue à EDF et alimente en vapeur d’eau la papeterie pour sa production de papier pour emballage.
Ce projet d’économie circulaire au service de la transition énergétique a représenté un investissement de 87 millions d’euros (coût de la construction de la centrale), financé par de nombreux investisseurs dont l’entreprise GEMDOUBS.
3.1 Caractériser les modes de financement utilisés pour investir dans la centrale de cogénération biomasse.
3.2 Déterminer les externalités provoquées par l’activité de la centrale de cogénération biomasse.
L’entreprise GEMDOUBS dispose depuis sa création d’un site internet dont le nom de domaine est « Gemdoubs.com ». Le responsable informatique a alerté cette année sa direction qu’une autre entreprise utilise le même nom de domaine mais pour une activité de ventes de vélos électriques. M. Nabil Gemayel, le Directeur Général de GEMDOUBS, s’interroge sur les risques juridiques générés par cette situation.
3.3 Analyser, à l’aide d’un raisonnement juridique, si l’entreprise GEMDOUBS peut continuer d’utiliser ce nom de domaine.
