Sujet / Corrigé Droit Eco Métropole 2023 Martin SARL Pompes à Chaleur

POMPES A CHALEUR PROVENCALES

PARTIE JURIDIQUE

À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en
annexe, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions
posées.

Situation juridique

La SARL Pompes à Chaleur Provençales est spécialisée dans l’installation et
l’entretien, de pompes à chaleur. Elle est dirigée par monsieur Ronald GARNIER. Son
activité s’est considérablement développée depuis deux ans.
La société a donc engagé du personnel supplémentaire. Le 17 juin 2022, monsieur
MARTIN est recruté par la société en qualité de commercial salarié en contrat à durée
indéterminée (CDI).
Chaque commercial se voit attribuer un programme d’activité et une zone
géographique d’affectation. La SARL Pompes à Chaleur Provençales s’assure du
respect de cette organisation par un système de géolocalisation1 des véhicules à
usage professionnel.
Le 29 septembre 2022, monsieur GARNIER signifie à monsieur MARTIN qu’il n’a pas
respecté la zone d’affectation prévue dans son contrat de travail. Son employeur lui
reproche également de désactiver le dispositif de géolocalisation entre 12h et 14h,
pendant sa pause déjeuner, le commercial ne supportant pas d’être ainsi suivi.
En conséquence, le 28 octobre 2022, la société rompt le contrat de travail de monsieur
MARTIN, considérant qu’il a commis une faute grave, et vous demande conseil.

Questions

1. Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques.
2. Développez l’argumentation juridique qui peut appuyer la rupture du contrat
   du travail de monsieur MARTIN.
3. Développez l’argumentation juridique que monsieur MARTIN pourrait lui
   opposer.
   Le droit reconnaît à tous les citoyens, y compris dans l’exercice de leur travail, un
   certain nombre de libertés individuelles qui limitent les pouvoirs de l’employeur.
4. Pourquoi le droit protège-t-il les libertés individuelles du salarié dans le cadre
   de la relation de travail ?
   

PARTIE ÉCONOMIQUE

À partir de vos connaissances et de la documentation fournie en annexe :

1. Commentez l’évolution du solde de la balance commerciale en biens depuis
   2000.
2. Expliquez l’attractivité de la France en matière d’Investissements Directs à
   l’Étranger (IDE).
3. Établissez un lien entre les politiques de relance mises en place en France et
   la hausse des importations.
4. Identifiez les éléments du plan de relance mené par la France depuis 2020, qui
   correspondent à une politique d’offre.
5. Rédigez une argumentation qui vous permette de répondre à la question
   suivante :
   Une politique de relance de l’État peut-elle influencer le niveau de la balance
   commerciale d’un pays ?