PARTIE JURIDIQUE
À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en
annexes numérotées de 1 à 4, analysez la situation juridique ci-dessous et
répondez aux questions posées.
Situation juridique
Madame SIMON, mariée et mère de deux adolescents scolarisés au collège de
Guillestre, dans le département des Hautes-Alpes, a été engagée en contrat à durée
indéterminée à temps plein par la société SécuritéPlus le 12 mai 2018 en qualité
d’agent de sécurité. Elle exerce ses fonctions à Guillestre dans le centre commercial
situé sur cette commune.
La société SécuritéPlus est informée en janvier 2021, par lettre recommandée avec
avis de réception, par le centre commercial de Guillestre que, faute de budget suffisant,
le centre commercial n’est plus en mesure de poursuivre sa relation contractuelle avec
la société SécuritéPlus.
Suite à la perte de ce contrat, la société SécuritéPlus, dont l’activité s’étend sur tout le
territoire national, propose à Madame SIMON par lettre recommandée avec avis de
réception en date du 21 février 2021, un poste de nature équivalente sur la zone
commerciale de Marseille, située à 230 km de Guillestre. La société SécuritéPlus
informe également Madame SIMON qu’elle prendra en charge les frais de
déplacement et d’hébergement liés à cette mutation.
Madame SIMON refuse cette mutation et adresse une longue lettre à la société
SécuritéPlus dans laquelle elle explique que ce changement de lieu de travail la
contraindra à déménager puisqu’un aller-retour quotidien est exclu, la durée du simple
transport aller étant de l’ordre de 2 heures 30 à 3 heures. Elle ajoute également que
l’état de son conjoint agriculteur en situation de handicap partiel la contraint à le
suppléer quotidiennement pour certaines tâches liées à l’exploitation. Enfin, elle
signale qu’il y a d’autres centres commerciaux plus proches dans lesquels la Société
SécuritéPlus pourrait l’affecter.
La société SécuritéPlus comprend son point de vue mais estime qu’elle n’a pas d’autre
secteur à proposer. Elle lui notifie donc son licenciement.
Répondre aux questions 1, 2 et 3.
- Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques.
- Développez l’argumentation juridique que Madame SIMON peut avancer pour
contester son licenciement. - Développez l’argumentation juridique que la société SécuritéPlus peut lui
opposer.
Répondre au choix à la question 4a ou 4b.
4a. Expliquez pour quelles raisons le législateur impose des limites à la liberté
contractuelle de l’employeur.
4b. Justifiez le principe de la force obligatoire des contrats.
PARTIE ÉCONOMIQUE
À partir de vos connaissances et/ou de la documentation fournie en annexes :
- Distinguez les notions de déficit public et de dette publique.
- Commentez l’évolution de la dette publique en France entre 2010 et 2020.
- Montrez l’importance de la protection sociale dans les dépenses publiques.
- Identifiez les mesures récentes engagées par l’État pour lutter contre les
risques auxquels sont confrontés les ménages.
Rédigez une argumentation qui vous permette de répondre à une des deux questions
suivantes au choix :
5a. Le système de protection sociale français est-il efficace pour lutter
contre les risques sociaux ?
OU
5b. L’État doit-il lutter contre les monopoles ?
