PARTIE JURIDIQUE
À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexes numérotées de 1 à 3, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées.
Situation juridique
John BEEBOP, amateur d’art, veut s’installer à Saint–Gravelay. Il recherche une
maison avec des critères de localisation bien précis. Il souhaite être à proximité de la
gare pour pouvoir se rendre à son travail et dans le quartier de l’école de ses enfants,
afin que ces derniers puissent s’y rendre à pied.
Après quelques visites, une belle bâtisse retient son attention et répond à ses critères
de recherches. Par ailleurs, un beau graffiti se trouve sur le petit muret bordant
l’arrière-cour. Il pense y voir l’oeuvre du célèbre artiste de street art1 Mac Flash. Il fait
part de son enthousiasme au propriétaire de la maison, Maxime FOLEY, en particulier
en raison de la présence de ce graffiti. Maxime FOLEY encourage John BEEBOP en
reconnaissant la beauté de l’oeuvre d’art.
Une fois installé dans la maison, le nouveau voisin de John BEEBOP l’informe que
l’auteur du graffiti est un jeune du quartier. Il lui affirme que « tout le monde le savait »,
et que « l’ancien propriétaire ne pouvait pas l’ignorer. »
Furieux, John BEEBOP intente une action en justice pour demander l’annulation de la
vente, et vous consulte.
1 Genre artistique contemporain
- Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques.
- Développez l’argumentation juridique que John BEEBOP peut avancer pour
demander l’annulation de la vente. - Proposez les arguments juridiques que Maxime FOLEY pourrait lui opposer.
Le justiciable fait appel au juge pour régler son litige. En dernier recours, c’est à la
Cour de cassation de se prononcer sur l’application du droit. - En quoi la Cour de cassation est-elle indispensable au système juridique
français ?
PARTIE ÉCONOMIQUE
À partir de vos connaissances et de la documentation fournie en annexe :
- Distinguez le déficit public de la dette publique et retrouvez par le calcul le déficit
public pour l’année 2021. - Commentez l’évolution des dépenses et des recettes publiques des
administrations publiques. - Montrez en quoi les dépenses publiques favorisent la consommation.
- Expliquez les principales politiques économiques mise en oeuvre dans la Loi de
finances rectificative 2022. - Rédigez une argumentation qui vous permette de répondre à la question
suivante :
La politique budgétaire de l’État est-elle efficace en temps de crise ?
