PARTIE JURIDIQUE
Le candidat traite l’un des 2 sujets proposés parmi le sujet 1 et le sujet 2.
SUJET 1
À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexes numérotées de 1 à 4, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées.
Situation juridique
Joséphine Duval, diplômée d’un master en développement commercial, est embauchée en CDI le 1er septembre 2019 par la SARL UNIPUR qui vend des systèmes de filtration pour les climatisations. Cependant, après cinq mois, ses ventes ne décollent pas. Elles peinent à trouver des clients et à les convaincre car elle ne connaît pas suffisamment les produits.
Son directeur commercial l’avait inscrit à une formation technique. Mais, submergée par le travail, elle avait décidé de ne pas la suivre. Elle en avait informé, par courriel, son directeur commercial qui lui avait répondu, en retour, par un autre courriel : « Je te remercie de m’avoir prévenu. Je comprends ta décision de vouloir avancer ton travail plutôt que d’aller en formation compte tenu du retard pris dans ta prospection ».
Son directeur commercial décide de lui proposer une deuxième formation, qu’elle refusera de la même manière. Fin juin 2020, Joséphine n’a réalisé que 25% de ses objectifs de ventes alors que les mois de mai et juin devaient être des plus propices.
Le 15 juillet, comme tous les mois, elle est convoquée par son directeur commercial pour faire le point. Il constate qu’elle ne remplit pas ses objectifs de vente car elle ne maîtrise pas les aspects techniques des produits suite à ses deux refus de formation. Cette constatation ressort d’une enquête de satisfaction faite auprès de plusieurs clients que Joséphine n’a pas su convaincre. A ce même entretien, il lui annonce donc qu’elle est licenciée.
Elle reçoit, le lendemain de cet entretien, une lettre lui notifiant son licenciement selon le motif « Inaptitude à s’adapter au travail demandé suite à un refus de formation ».
Joséphine Duval vous demande de la conseiller car elle souhaite contester son licenciement.
Questions
1. Résumez les faits, les parties en utilisant des qualifications juridiques.
2. Précisez le type de licenciement mis en œuvre.
3. Exposez l’argumentation juridique que pourrait développer Joséphine pour contester son licenciement sur le fond et sur la forme.
4. Proposez les arguments juridiques que son employeur pourrait alors lui opposer.
5. Justifiez l’existence des règles de procédure en matière de licenciement individuel.
SUJET 2
À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexes numérotées de 1 à 4, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées.
Situation juridique
Claire Vidal, 16 ans, et sa sœur Marie, 11 ans, souhaitent profiter de leur samedi après-midi pour se promener et faire les boutiques en ville.
Leurs parents acceptent, à condition qu’elles emmènent avec elles leur petite sœur de 8 mois, Juliette, et que ce soit l’ainée, Claire, qui tienne la poussette.
Marie prend très à cœur son rôle de grande sœur. Une fois partie de la maison, elle supplie Claire d’accepter de lui confier la poussette dans laquelle dort sa sœur. Devant l’insistance de Marie, Claire accepte.
Au bout d’un certain temps, Juliette se réveille et se met à pleurer. Claire la sort de la poussette et la prend alors dans les bras afin de la calmer.
Marie qui tient toujours la poussette, entend soudainement une voix qui crie son prénom. Elle se retourne afin de voir qui l’appelle et ce faisant, elle lâche malencontreusement la poussette. Celle-ci se met à dévaler le trottoir qui descend vers un square et percute un cycliste, Jean Palain, qui chute sur le trottoir.
En effet à 80 ans passés, s’il apprécie particulièrement de rouler en vélo, Jean Palain est effrayé par les voitures qui le frôlent lorsqu’il est sur la route. Il a ainsi pris l’habitude de rouler sur le trottoir afin de se protéger.
Suite à la collision avec la poussette lâchée par Marie, Jean Palain chute et se blesse. Une fois arrivé à l’hôpital, les médecins lui annoncent que sa clavicule est cassée. Par ailleurs, son vélo, auquel il tenait beaucoup, est hors d’usage.
Très embêté, Jean Palain vous demande conseil.
Questions :
- Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques.
- Déterminez si la loi du 5 juillet 1985 s’applique au cas d’espèce.
- Développez l’argumentation juridique que Jean Palain peut avancer pour obtenir réparation de son préjudice.
- Développez l’argumentation juridique que la famille Vidal pourrait lui opposer.
- Justifiez l’intérêt de la diversité des régimes de responsabilité civile.
PARTIE ÉCONOMIQUE
Le candidat traite l’un des 2 sujets proposés parmi le sujet 1 et le sujet 2.
SUJET 1
À partir de vos connaissances et de la documentation fournie en annexe :
- Retrouvez par le calcul le taux d’épargne de l’ensemble des ménages.
- Identifiez les déterminants de l’épargne des ménages français.
- Comparez l’évolution du taux d’épargne des ménages selon le quintile de revenus.
- Montrez qu’il existe un lien entre les niveaux de revenu, d’épargne et de patrimoine pour les ménages.
- Rédigez une argumentation qui vous permette de répondre à la question suivante :
Les inégalités socio-économiques expliquent-elles les différences de taux d’épargne entre les ménages français?
SUJET 2
À partir de vos connaissances et des annexes, répondez aux questions suivantes :
- Décrivez l’évolution du taux de croissance entre 2007 et 2020.
- Expliquez le lien entre les évolutions du taux de croissance, du revenu disponible et du taux d’épargne entre 2019 et 2020.
- Déterminez les effets de la crise sur la demande de biens et services pour les entreprises françaises.
- Distinguez les principaux éléments du plan de relance de la France en 2020.
- Rédigez une argumentation qui vous permette de répondre à la question suivante :
Une politique budgétaire de relance peut-elle suffire à assurer une reprise de l’activité économique ?
