PARTIE JURIDIQUE
À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en
annexes numérotées de 1 à 3, analysez la situation juridique ci-dessous et
répondez aux questions posées.
Situation juridique
Éric GUERIN travaille depuis 20 ans pour la SARL « Echinox » spécialisée dans la
fabrication de matériel industriel. Il a seul en charge la coupe, l’assemblage et la
soudure de plaques en inox. Pour décaper les soudures, il utilise un acide puissant sur
les pièces métalliques, qui sont ensuite rincées à l’eau.
Éric GUERIN a fait remarquer à plusieurs reprises à Marie DESBOIS, la gérante, que
l’atelier devrait être mieux aéré. Les salariés n’ont jamais reçu d’équipement de
protection contre la toxicité de l’acide utilisé.
Au cours d’une consultation médicale, Éric GUERIN apprend qu’il est atteint d’une
maladie de la peau. Il exige alors de la direction que tout soit mis en oeuvre au plus
vite pour assurer la sécurité des personnels.
De son coté, Marie DESBOIS estime que les normes de sécurité sont suffisantes et
que les salariés disposent déjà du matériel de protection adéquat. Cette réponse
amène Éric GUERIN à cesser son activité pendant plusieurs jours en invoquant son
droit de retrait.
Éric GUERIN étant le seul à son poste, la fabrication est bloquée entraînant des retards
dans les livraisons. Marie DESBOIS notifie alors à Éric GUERIN son licenciement.
Répondre aux questions 1, 2 et 3.
- Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques.
- Développez l’argumentation juridique que Marie DESBOIS peut avancer pour
justifier le licenciement de son salarié. - Développez l’argumentation juridique que peut avancer Éric GUERIN pour
contester son licenciement.
Répondre au choix à la question 4a ou 4b.
4a. Expliquez pourquoi le juge a le devoir d’interpréter les faits pour appliquer la
règle de droit.
4b. Justifiez la protection spécifique du salarié dans la conclusion et la rupture
du contrat de travail.
PARTIE ÉCONOMIQUE
À partir de vos connaissances et/ou de la documentation fournie en annexes :
- Présentez la notion de taux d’épargne et retrouvez par le calcul la propension
moyenne à épargner en 2020. - Identifiez l’impact de la crise sanitaire sur le taux d’épargne et la croissance du
PIB. - Rappelez les différentes causes d’épargne d’un ménage.
- Montrez-en quoi les investissements directs à l’étranger (IDE) ainsi que le label
relance peuvent être bénéfiques à l’activité économique de la France.
Rédigez une argumentation qui vous permette de répondre à une des deux questions
suivantes au choix :
5a. L’épargne permet-elle de dynamiser la croissance économique ?
OU
5b. Le développement du commerce international favorise-t-il la croissance
économique d’un pays ?
