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CORRIGE TD Le Projet LGV-BPL

Le Projet LGV-BPL

Corrigé

  1. Rappelez en quoi consiste un partenariat public-privé .

Contrat conclut entre une organisation publique et une ou des entreprises privées. Il permet au secteur public de déléguer entièrement la construction puis la gestion d’un ouvrage à une entreprise privée. A l’issue d’une certaine durée (entre 20 et 30 ans) l’organisation publique recouvre la pleine propriété de l’ouvrage. Pendant l’écoulement de la période, l’organisation publique verse un loyer à l’entreprise privée en échange de ses prestations.

  1. Pourquoi a t-il été décidé de recourir à un PPP pour le projet LGV-BPL ? Précisez qui a été à l’initiative du projet de PPP.

SNCF Réseau a des projets concernant le renouvellement ou l’ouverture de ligne ferroviaires mais n’a pas forcément les moyens financiers et techniques de ses ambitions. D’où le recours à des partenaires privés pour financer et réaliser le projet LGV-BPL.

L’État, les Régions Bretagne et Pays de la Loire et avant tout SNCF Réseau (anciennement RFF).

  1. Combien de temps ont été nécessaire pour sélectionner l’entreprise privée ?

3 ans (de 2008 à 2011) pour passer en revu toutes les propositions des candidats.

  1. Identifiez quels acteurs sont finalement liés par le contrat de PPP.

SNCF Réseau et Eiffage Rail Express (la filiale de Eiffage uniquement). L’État et les collectivités territoriales sont liées à SNCF Réseau par une convention de financement. Ce n’est donc pas le même contrat.

  1. Expliquez l’intérêt que peut avoir une entreprise privée à s’engager dans un PPP.

Accès des chantiers, constructions, projets auxquelles elles n’aurait jamais eu accès dans d’autres circonstances. Le PPP lui donne l’occasion de s’engager dans un nouveau projet, soit de continuer une activité et de dynamiser l’entreprise. L’entreprise, même si elle perdra la propriété de l’œuvre à la fin du terme, percevra un loyer de la part de l’organisation publique en échange de ses prestations de construction, maintenance…

  1. Après avoir identifié les acteurs participant au projet LGV-BPL, construisez un schéma mettant en avant les liens entre les différents acteurs ainsi que les rôles et missions de chacun.
td lgv chap 2 Management STMG Terminale

SNCF Réseau, État français, Région Pays de la Loire, Région Bretagne,

Eiffage, Eiffage Rail Express




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