DOSSIER 1 : Optimisation de la gestion du personnel
Vous êtes chargé(e) de :
1.1. Étudier la pertinence de l’embauche d’un saisonnier en répondant aux demandes de
Dominique BILLAUD.
1) Nombre d’heures supplémentaires réalisées sur l’année 2021 par Messieurs BINET et JOBARD
et rapprochement avec le contingent annuel légal
L’entreprise a bien respecté le contingent d’heures supplémentaires légal pour Messieurs BINET et
JOBARD, ne dépassant pas les 220 heures.
2) Comparer le coût du recours à un CDD supplémentaire à temps plein au coût des heures
supplémentaires réalisées en 2021 sur cette même période
Calcul coût des heures supplémentaires à 25 % :
Taux horaire moyen 10,53 € x 1,25 = 13,16 €
Taux horaire moyen 11,28 € x 1,25 = 14,10 €
Taux horaire moyen 11,70 € x 1,25 = 14,63 €
(13,16 X 39) + (14,10 X (83+62+223)) + (14,63 X 56) = 6 521,14 €
Calcul coût des heures supplémentaires à 50 % :
Taux horaire moyen 10,53 € x 1,5 = 15,80 €
Taux horaire moyen 11,28 € x 1,5 = 16,92 €
Taux horaire moyen 11,70 € x 1,5 = 17,55 €
(15,80 X 24) + (16,92 X (36+25+33)) + (17,55 X 26) = 2 425,86 €
Calcul Coût total des heures supplémentaires du dernier quadrimestre :
6 521,14 + 2 425,86 = 8 947,00 €
1 ère solution : démarche attendue et à privilégier
Intégration des congés payés et des charges patronales : 8947 *1.1 * 1,39 = 13 679,96 €
Déduction loi TEPA : 1,5 € X (463 h +144 h) = 910,50 € (c’est à dire 463 h majorées à 25% + 144 h
majorées à 50%)
13 679,96 – 910,50 = 12 769,46 €
2 ème solution : autre démarche acceptable
Sans intégration des congés payés
Charges patronales : 8 947 *1,39 = 12 436,33 €
Déduction loi TEPA : 1,5 € X (463 h +144 h) = 910,50 € (c’est à dire 463 h majorées à 25% + 144 h
majorées à 50%)
12 436,33 – 910,50 = 11 525,83 €
Coût total HS du dernier quadrimestre : 12 769,46 € ou 11 525,83 €
