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Corrigé CEJM Sujet ENTOMA – Insteack 2020 Métropole

Mission 1


1.1 Expliquer les rôles des principaux agents économiques en relation avec
l’entreprise ENTOMA- 3 points

Les principaux agents économiques en relation avec l’entreprise ENTOMA sont tout d’abord :

les ménages qui consomment les produits mis sur le marché par cette entreprise.

Ensuite, les autres entreprises (ou sociétés non financières) qui fournissent ENTOMA en matières premières (fournisseur d’insectes situé aux des Pays Bas) comme les insectes par exemple mais également celles qui permettent à ENTOMA de vendre leurs biens de consommation (les distributeurs).

Les banques (ou sociétés financières) sont en lien avec ENTOMA car elles acceptent de lui accorder des financements (crédits) pour son développement.

Enfin, l’État, « fournisseur » de services non marchands qui bénéficie à l’entreprise grâce à la mise à disposition d’infrastructures (route pour l’acheminement des denrées à l’entreprise par exemple). Si l’entreprise est bénéficiaire, l’État prélève un impôt sur les bénéfices.

Le reste du monde est en lien avec ENTOMA notamment du fait des importations d’insectes des Pays-Bas et de l’existence d’un rapport de l’ONU (Food & Agriculture Administration) qui présente les insectes comme un aliment d’avenir et écologique.

1.2 Présenter le diagnostic du macro-environnement de l’entreprise ENTOMA-5 points

MenacesOpportunités
PolitiqueDes investissements publics (via
Bpifrance ou autres fonds) sont
disponibles pour ce type de projets.
ÉconomiqueImportations d’insectes
comestibles du Canada, des
États-Unis et de Thaïlande en
raison de l’ouverture du
marché européen.
Croissance forte de la population
mondiale et donc des besoins
alimentaires ;
Diminution des ressources
alimentaires ;
Coût élevé des protéines animales.
Taux directeur de la BCE bas ce qui
favorise les investissements des
entreprises
Marché du travail des ingénieurs qui
devrait embaucher 50 à 60 000
personnes entre 2018 et 2021
SocioculturelL’entomophagie humaine est
encore anecdotique (« effet
Beurk », barrières
psychologiques, éthiques,
préjugés, allergies…).
Intérêt croissant de la population pour
la consommation d’insectes,
notamment en Europe (France et
Allemagne en tête) et en Amérique du
Nord : le marché mondial des
insectes comestibles devrait croître à
un taux annuel de 23,8 % pour
atteindre 1,8 million d’euros en 2023 ;
Demande croissante d’aliments
riches en protéines, et/ou à forte
valeur nutritionnelle ; c’est le cas des
insectes.
TechnologiqueInnovation pour lancer de nouvelles
textures (« Insteack »).
L’arrivée des nouvelles technologies
(IA et data) vont constituer des
facteurs de différenciation pour
l’entreprise
EnvironnementalInterrogations sur la
sécurité alimentaire : risque
de contamination aux
insecticides ou aux métaux.
L’élevage d’insectes est moins
nocif pour l’environnement que le
développement d’autres sources
de protéines ;
L’élevage d’insectes est moins
nocif pour l’environnement en
raison de son impact poins
important sur le réchauffement
climatique ;
Les ressources traditionnelles pour
se nourrir sur la planète ne seront
peut-être pas suffisantes pour
nourrir la population.
LégalEncadrement très strict par
l’UE et la France.
Un nouveau règlement européen
a changé la donne en ouvrant la
voie à des autorisations de mise
sur le marché d’aliments nouveaux
et innovants

1.3 Analyser l’influence du taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne sur
l’activité de l’entreprise ENTOMA -5 points.

La baisse du taux d’intérêt directeur décidée par la Banque centrale européenne (depuis 2009, ce taux a baissé passant de 4 % à 0 % en 2016) rend le crédit moins cher et plus abondant, facilitant ainsi les décisions d’investissement des entreprises. Depuis cette date la BCE a maintenu son taux à ce niveau afin de refinancer les banques et leurs investissements.
Ici, la BCE n’a pas décidé d’augmenter son principal taux directeur ce qui est une opportunité certaine pour les deux entrepreneurs de ne pas payer trop cher le coût de leur crédit.
ENTOMA profite en conséquence de cette politique favorable de la BCE. Elle a accès au marché du crédit à coût faible pour financer son développement.
Le projet « Insteack » profite dès lors d’une opportunité économique grâce à des taux attractifs.

1.4 Déterminer si le nom « Insteack » remplit les conditions pour être déposé en tant
que marque- 5 points

ENTOMA souhaite déposer, auprès de l’INPI, la marque commerciale« Insteack » afin de protéger son nouveau produit. Elle s’interroge sur la possibilité d’utiliser cette marque.


Rappel de la règle :
Selon l’article 711-1 du code de la propriété intellectuelle

La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale.
Peuvent notamment constituer un tel signe :
a) les dénominations sous toutes les formes telles que : mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles.
Selon l’article 711-2 du code de la propriété intellectuelle

Le caractère distinctif d’un signe de nature à constituer une marque s’apprécie à l’égard des produits ou services désignés.
Sont dépourvus de caractère distinctif :
a) les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service ;
b) les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service, et notamment l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique, l’époque de la production du bien ou de la prestation de service ;
c) les signes constitués exclusivement par la forme imposée par la nature ou la fonction du produit, ou conférant à ce dernier sa valeur substantielle (…) .
Solution :
En l’espèce, la marque « Insteack » est une dénomination qui ne désigne pas, dans le langage courant ou professionnel, le produit vendu par l’entreprise, ni une caractéristique de ce produit. Donc, la marque « Insteack » présente un caractère distinctif de nature à lui conférer le statut de marque protégée.

Mission 2




2.1 Démontrer que la mise en œuvre du projet « Insteack » par Clément Scellier et
Bastien Rabastens s’inscrit dans une logique entrepreneuriale- 3 points .

Clément Scellier et Bastien Rabastens demeurent dans une démarche entrepreneuriale car :

  • ils anticipent sur les attentes des consommateurs, et leur attrait pour les
    alternatives à la viande d’une part, et la croissance de la consommation d’insectes (opportunités du marché) ;
  • ils innovent t des risques, en investissant de l’argent, en achetant des machines, en recrutant des salariés sans être surs des débouchés.

2.2 Identifier des mécanismes de coordination pertinents répondant aux objectifs du projet « Insteack »- 3 points.

Le projet « Insteack » implique une adaptation des mécanismes de coordination dans la mesure où ce projet nécessite la mise en place d’une structure beaucoup plus souple.
3 mécanismes de coordination possibles :

  • D’une part, le projet « Insteack » implique moins de formalisme dans la
    communication inter salariés et dans leurs échanges d’informations mais également une réelle autonomie de ces mêmes salariés. Cela suppose donc que les salariés se coordonnent grâce à l’ajustement mutuel (communication informelle) notamment en vue de faciliter les initiatives innovatrices.
  • De plus, le projet « Insteack » implique de la part des salariés l’atteinte d’objectifs en matière de qualité, de sécurité, de traçabilité des aliments à base d’insectes et qui découlent du cahier des charges. Cela suppose donc de la part de ces salariés une coordination par le biais de la standardisation des résultats qui leur impose des résultats à atteindre…
  • Enfin, le projet « Insteack » suppose que les salariés dans la structure par projet travaillent en équipe et s’appuient sur des valeurs collectives et des valeurs de partage nécessaires à la réussite du projet. Cela suppose de leur part le respect de normes communes et partagées traduisant une coordination par standardisation des normes.

2.3 Évaluer la légalité de la rupture des négociations par le fournisseur d’insectes-3
points

ENTOMA est entrée en phase de négociation précontractuelle avec un fournisseur local d’insectes. Un cahier des charges a été établi et les parties avaient fixé une date de signature du contrat. La veille de la signature, le fournisseur informe l’entreprise qu’il ne souhaite plus conclure le contrat, sans motif.
la rupture des négociations est-elle libre ?
la phase de négociation précontractuelle est la phase ou les parties échangent leurs conditions sur les termes du contrat, comme le prix, les quantités, les modalités de livraison, les garanties…
Selon l’article 1112 du code civil, L’initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres. Ils doivent impérativement satisfaire aux exigences de la bonne foi et de loyauté.
En cas de faute commise dans les négociations, la réparation du préjudice qui en résulte ne peut avoir pour objet de compenser ni la perte des avantages attendus du contrat non conclu, ni la perte de chance d’obtenir ces avantages.
Solution possible : en l’espèce, ENTOMA et son fournisseur ont échangé sur le prix et les quantités d’insectes à livrer pour établir un cahier des charges. Ils ont discuté des termes du contrat et la négociation est très avancée puisque le cahier des charges a été établi. On pourrait donc considérer que le fournisseur a rompu brutalement la négociation la veille de la
signature sans invoquer de motif. La rupture de la négociation pourrait donc être qualifiée d’abusive et de mauvaise foi. L’entreprise ENTOMA pourra donc demander réparation de son préjudice auprès du fournisseur d’insectes.
Alternative possible : un candidat peut faire valoir que c’est l’appréciation du juge qui déterminera si la rupture satisfait ou non aux exigences de la bonne foi.

Mission 3




3.1 Décrire les principales tendances du marché du travail de l’ingénierie- 4 points.

On peut identifier 2 tendances majeures :

  • Un déséquilibre « quantitatif » entre l’offre et la demande : sur le marché du travail des ingénieurs, un déséquilibre entre l’offre et la demande de travail est constaté. En effet, un sous-effectif structurel de 4 % est constaté et cela risque encore de s’aggraver, si rien n’est fait, puisque d’ici 2021, 50 à 60 000 personnes devront être recrutées dans l’ingénierie. La demande de travail est forte (à cause de l’introduction massive et rapide des nouvelles technologies dans des métiers traditionnels). Dans le même temps, l’offre de travail n’est pas suffisante puisque les
    formations ne sont pas assez nombreuses afin de répondre à la demande très spécifique des entreprises dans le domaine de l’ingénierie.
  • Un marché peu attractif : ces métiers n’attirent pas les jeunes notamment par un manque de méconnaissance ni les femmes qui ne représentent que 30 % des effectifs de formation en raison de la faible rémunération, peu de perspectives de montée en compétences…

3.2 Proposer des leviers de motivation adaptés aux objectifs de recrutement de
l’entreprise ENTOMA- 4 points.

Plusieurs leviers de motivation peuvent être mobilisés pour attirer et fidéliser les talents :
Une politique salariale attractive est certes de nature à attirer les ingénieurs mais la marge de manœuvre de ENTOMA est restreinte.

Un poste au sein de la structure ENTOMA parce qu’il s’agit d’un projet novateur (reconnaissance de voir le 1er Insteack produit, de travailler dans un domaine original… peut être un élément de motivation (besoins d’estime et d’accomplissement)
Les responsabilités associées au poste : le type de travail proposé est très motivant, puisqu’il s’agit d’être responsable de la production d’un nouveau produit. Il y a donc une source de reconnaissance et des responsabilités qui selon Herzberg sont des facteurs de motivation « intrinsèques » (aussi appelés facteurs « satisfaction »). Une meilleure reconnaissance des employés de l’entreprise ENTOMA par leurs supérieurs aurait une
influence sur le turn-over (très élevé) en permettant de le réduire.
Les ingénieurs en bio technologies sont vraisemblablement des digital natives et ont des attentes spécifiques. Entoma peut faire valoir des éléments susceptibles de les motiver :

  • management participatif et bienveillant : c’est vraisemblablement le cas dans cette entreprise ;
  • la notion d’éthique est importante. C’est le cas ici puisque ENTOMA contribue par exemple au développement durable et favorisant la production de protéines qui ont un faible impact sur la planète, en tentant de réduire les coûts de transport… ;
  • un bon équilibre vie privée / vie professionnelle ;
  • un travail stimulant ;

3.3 Évaluer la validité de la clause de non-concurrence proposée par l’entreprise
ENTOMA- 5 points.

L’entreprise ENTOMA souhaite insérer une clause de non-concurrence dans le contrat proposé au futur ingénieur de production. Cette clause prévoit une interdiction de faire concurrence en cas de rupture du contrat de travail pendant une durée de 2 ans sur l’ensemble du territoire français. Une contrepartie financière de 20 % de sa rémunération annuelle brute a été prévue. L’objectif de la clause est de protéger le savoir-faire de l’entreprise.
La clause de non-concurrence est-elle valable ?
Règles de droit : selon l’arrêt de la Cour de cassation du 18 septembre 2002, « une clause de non-concurrence n’est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, limitée dans le temps et da ns l’espace, tient compte des spécificités de l’emploi du salarié et comporte l’obligation pour l’employeur de verser au salarié une contrepartie financière, ces conditions étant cumulatives.


Conclusion : en l’espèce, la clause proposée par l’entreprise ENTOMA cherche à protéger un intérêt légitime, le savoir-faire de l’entreprise, est bien limitée dans le temps, deux ans, est bien limitée dans l’espace, le territoire français, et contient bien une contrepartie financière, 20 % de la rémunération annuelle brute. Donc, la clause de non-concurrence est bien valable.




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