PARTIE JURIDIQUE
Le candidat traite l’un des 2 sujets proposés parmi le sujet 1 et le sujet 2.
SUJET 1
Situation juridique
À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires figurant dans les annexes numérotées de 1 à 4, analysez la situation juridique suivante et répondez aux questions posées :
Geoffrey, pour financer ses études de droit, crée sa microentreprise et conclut un contrat de partenariat avec la société VELOFOOD. Cette société gère une flotte de livreurs à vélo au moyen d’une plateforme en ligne.
Dans le cadre de son contrat, Geoffrey sillonne trois fois par semaine les rues de Rouen pour livrer des repas à domicile. Au cours d’une livraison, Geoffrey chute de son vélo et subit de multiples fractures au bras. Immobilisé, il ne peut plus assurer ses livraisons.
Deux semaines plus tard, la société VELOFOOD annonce à Geoffrey, par courriel, qu’elle se sépare de lui au motif qu’il ne remplit plus les obligations contractuelles définies à l’article 3 de son contrat. Dans les trois jours qui suivent, une lettre recommandée avec avis de réception lui est envoyée pour confirmer la résiliation du contrat le liant à la société VELOFOOD.
Geoffrey, sachant qu’il va rencontrer rapidement des difficultés financières, souhaite demander la requalification de son contrat en contrat de travail.
- Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques.
- Développez l’argumentation juridique que Geoffrey peut avancer pour demander la requalification de son contrat de travail.
- Présentez les arguments que la société VELOFOOD peut lui opposer.
- Expliquez les enjeux de l’arrêt du 4 mars 2020 pour les sociétés utilisant des plateformes numériques.
SUJET 2
À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexes numérotées de 1 à 3, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées.
Situation juridique
Gaston, 20 ans, écologiste convaincu, utilise le plus souvent possible son vélo à pignon fixe1 pour se déplacer.
Ce matin, Gaston roule à vélo en empruntant la piste cyclable. Un casque sur les oreilles lui permet d’écouter sa musique préférée tout en roulant. Au même moment, Maud, en retard, court sur le trottoir « pour attraper son bus » tout en téléphonant à son frère. Elle se rend à un cours de piano.
Soudain, Maud aperçoit son bus de l’autre côté de la rue et traverse brusquement. Gaston ne l’entend pas crier et la voit trop tard pour freiner en rétropédalant. Il percute Maud.
Suite à l’accident, le téléphone portable de Maud ne fonctionne plus et elle n’a pas pu se rendre à son cours de piano qui lui a été facturé. De plus, elle souffre d’une entorse au poignet qui l’empêchera de participer à une audition importante pour entrer au conservatoire.
Elle s’interroge sur la responsabilité de Gaston.
1vélo à pignon fixe = vélo sans frein, seul le rétropédalage permet au conducteur de freiner.
Questions :
1) Qualifiez juridiquement les faits et les dommages.
2) Développez l’argumentation juridique que Maud pourrait avancer pour obtenir réparation de ses dommages.
3) Développez l’argumentation juridique que Gaston pourrait opposer à Maud pour s’exonérer de sa responsabilité.
4) Dans la plupart des régimes de responsabilité, il existe des moyens d’exonération.
Justifiez de leur intérêt pour l’auteur du dommage et pour la victime.
PARTIE ÉCONOMIQUE
Le candidat traite l’un des 2 sujets proposés parmi le sujet 1 et le sujet 2.
SUJET 1
À partir de vos connaissances et des annexes, répondez aux questions suivantes :
- Formulez le calcul de l’indice qui permet de mesurer le degré de concentration du marché des montres connectées.
- Caractérisez la structure du marché des montres connectées.
- Présentez les stratégies mises en oeuvre par les entreprises pour diminuer l’intensité concurrentielle.
- Rédigez une argumentation qui vous permette de répondre à la question suivante :
La concurrence permet-elle d’améliorer la satisfaction du consommateur ?
SUJET 2
À partir de vos connaissances et des annexes, répondez aux questions suivantes :
- Analysez l’évolution de la croissance en volume du commerce des marchandises et le PIB mondiaux entre 2012 et 2019.
- Caractérisez les bienfaits du libre-échange.
- Expliquez les mesures protectionnistes de contrôle des échanges.
- Présentez les défaillances de marché qui peuvent être générées par le libre-échange.
- Rédigez une argumentation qui vous permette de répondre à la question suivante :
Une politique protectionniste peut-elle être favorable à la croissance ?
