PARTIE JURIDIQUE
À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en
annexes numérotées de 1 à 4, analysez la situation juridique ci-dessous et
répondez aux questions posées.
Situation juridique
Il y a cinq ans, Richard et son épouse Nicole se sont associés pour racheter à un
couple prenant sa retraite un petit restaurant de montagne.
Richard, cuisinier, a acquis une solide réputation dans la préparation de plats
gastronomiques à base de fromage de chèvre du terroir. Ces fromages sont produits
sur l’exploitation agricole de Jean.
Dans cette ferme, Jean exploite en son nom propre, et en toute conformité avec la
législation en vigueur, un petit élevage de chèvres. Il vend directement sa production
aux touristes de passage. Cette activité constitue pour Jean et sa famille une source
de revenus importante. Les animaux évoluent en toute liberté dans un immense champ
clôturé attenant à la ferme en bordure du restaurant. Cette exploitation existait bien
avant la création du restaurant.
Pour honorer des commandes toujours plus importantes, Jean agrandit son troupeau
ce qui provoque quelques inconvénients.
Il s’agit des bêlements, qui se font entendre de manière beaucoup plus forte
qu’auparavant. De plus, les odeurs dégagées par l’élevage, font chuter la fréquentation
du restaurant de façon inquiétante.
Richard et Jean ont discuté vivement du sujet à maintes reprises car Jean ne veut rien
changer. Richard a donc fait constater par huissier les nuisances. Il dispose également
du rapport rédigé par son expert-comptable : cette année le restaurant a enregistré
une baisse de 10% de son chiffre d’affaires. Il a par ailleurs recueilli des témoignages
de clients mécontents, ainsi que des avis très négatifs d’internautes affirmant qu’ils ne
reviendront pas à cause des odeurs de l’élevage tout proche.
Richard et Nicole vous demandent conseil.
Répondre aux questions 1, 2 et 3.
- Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques.
- Développez l’argumentation juridique que Richard et Nicole peuvent avancer
pour obtenir l’indemnisation de leur préjudice. - Présentez les arguments juridiques que Jean peut leur opposer.
Répondre au choix à la question 4a ou 4b.
4a. Expliquez les enjeux de la protection du droit de propriété.
4b. Expliquez comment le droit permet la réparation des dommages aux
victimes.
PARTIE ÉCONOMIQUE
À partir de vos connaissances et/ou de la documentation fournie en annexes :
- Distinguez le taux de chômage et le taux d’emploi.
- Comparez les taux d’emploi des différentes catégories d’âge en France entre
2003 et 2019 - Identifiez les mesures de politiques économiques relatives à l’emploi.
- Déterminez à quelles politiques d’emploi appartiennent les mesures mises en
place par l’État français en 2020.
Rédigez une argumentation qui vous permette de répondre à une des deux questions
suivantes au choix :
5a. L’intervention de l’État permet-elle de soutenir l’emploi ?
OU
5b. Le PIB permet-il de mesurer la richesse d’un pays et de ses habitants ?
