Sujet / Corrigé Droit-Eco STMG Polynésie Septembre 22 BALZANA

MAXI ZOO

PARTIE JURIDIQUE

À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en
annexes numérotées de 1 à 4, analysez la situation juridique ci-dessous et
répondez aux questions posées.

Situation juridique

Pour l’anniversaire de sa fille Manon qui fêtera ses 10 ans en juillet, madame
BALZANA qui élève seule son enfant, décide de lui offrir un chat. Elles se rendent dans
une animalerie exploitée par la SARL « Cat & Cie ». Ce magasin est situé dans un
grand centre commercial de Carcassonne. Manon ne tient pas en place et est très
excitée à l’idée d’accueillir un nouveau membre dans la famille.
Après avoir choisi un chaton, elles se dirigent vers le rayon alimentation et accessoires.
Alors que madame BALZANA prend le temps de choisir des croquettes, Manon
échappe à sa surveillance. En effet, sur une étagère en hauteur, elle a repéré un collier
rouge qui conviendrait parfaitement au chaton. Déterminée à l’obtenir, elle grimpe sur
l’étagère, qui cède. Manon tombe, se cogne la tête et se tord la cheville. Conduite aux
urgences, les médecins diagnostiqueront une entorse avec pose d’une attelle qui
l’immobilisera pendant 3 semaines.
En sortant de l’hôpital, madame BALZANA revient parler au directeur du magasin. Elle
lui signifie que les dispositifs de sécurité des étagères sont insuffisants (supports
instables et fixations défectueuses). De plus, elle lui indique qu’aucune information
quant aux dangers de grimper sur les étagères n’est affichée, notamment à destination
des enfants. Le gérant lui rétorque que de son côté, le montant des dommages à lui
rembourser est de 1 320 €.
Madame BALZANA vous demande conseil.

Répondre aux questions 1, 2 et 3.

1. Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques.
2. Développez l’argumentation juridique que madame BALZANA peut avancer
   pour établir la responsabilité du magasin.
3. Développez l’argumentation juridique que la SARL « Cat & Cie » peut opposer
   à madame BALZANA.
   Répondre au choix à la question 4a ou 4b.
   4a. Expliquez l’incapacité générale d’exercice qui pèse sur les mineurs.
   4b. Expliquez le rôle complémentaire du juge et du législateur.

PARTIE ÉCONOMIQUE

À partir de vos connaissances et/ou de la documentation fournie en annexes :

1. Comparez l’évolution du taux directeur de la banque centrale européenne
   (BCE) et du taux de croissance.
2. Rappelez les effets du mécanisme du taux d’intérêt directeur de la BCE sur le
   crédit bancaire.
3. Décrivez les effets d’une politique budgétaire de relance par la demande.
5. Retrouvez les conséquences du manque de coordination des politiques
   budgétaires au sein de la zone euro.
   Rédigez une argumentation qui vous permette de répondre à une des deux questions
   suivantes au choix :
   5a. La politique monétaire de taux d’intérêt directeur bas favorise-t-elle la
   croissance économique de la France ?
   OU
   5b. Faut-il augmenter la part des salaires dans la répartition de la valeur
   ajoutée ?