PARTIE JURIDIQUE
Le candidat traite l’un des 2 sujets proposés parmi le sujet 1 et le sujet 2.
SUJET 1
À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexes numérotées de 1 à 3, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées.
Situation juridique
La Société Anonyme Répar’mobile a développé un réseau de franchises spécialisé dans la réparation de matériel électronique (téléphone mobile, tablette, ordinateur…).
En septembre 2014, Erwan Bertho, entrepreneur individuel, a adhéré à ce concept novateur en devenant franchisé du groupe Répar’mobile.
Au terme de 5 ans d’activité, Erwan a réussi à se constituer une clientèle fidèle et à générer un revenu qui a atteint 30 000 euros en 2019. Jeune papa divorcé, Erwan a décidé depuis l’an dernier de fermer sa boutique tous les samedis afin de profiter de ses enfants. Pour la même raison, il a fermé son magasin la semaine de Noël.
Erwan Bertho réalisait 30% de son chiffre d’affaires les samedis, qui ne sont pas compensés les autres jours.
En février 2020, la société Répar’mobile décide de rompre le contrat de franchise avec Erwan Bertho pour non-respect des clauses contractuelles.
Compte tenu des efforts financiers et personnels qu’il a consentis, Erwan décide de demander au Conseil de Prud’hommes la requalification de son contrat de franchise en contrat de travail.
Questions :
- Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques.
- Présentez l’argumentation juridique que la SA Répar’mobile pourrait mettre en avant pour justifier la rupture du contrat de franchise.
- Proposez l’argumentation juridique qu’Erwan pourrait développer pour obtenir cette requalification.
- Déterminez les enjeux de la requalification d’un contrat en contrat de travail pour le salarié et pour l’entreprise.
SUJET 2
À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexes numérotées de 1 à 3, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées.
Situation juridique
Fabienne et Loïc Fabre recherchent un terrain pour aller vivre à la campagne.
Lors d’une promenade en famille, dans les environs de Brest, la famille Fabre aperçoit un terrain à céder et ils contactent monsieur Marcellin, le propriétaire depuis 30 ans. Celui-ci leur apporte des précisions sur la surface et le prix. Monsieur Marcellin propose également aux époux Fabre une visite le dimanche suivant et leur conseille de prendre tous renseignements utiles auprès de la Mairie.
Fabienne et Loïc Fabre expliquent à M. Marcellin que ce terrain correspond parfaitement à ce qu’ils recherchent : situé à la campagne, au calme, loin du tumulte de la ville, pas trop loin de leur lieu de travail et des écoles pour les enfants. Après leur journée de travail, les époux Fabre retournent voir plusieurs fois le terrain et décident de faire rapidement une offre à monsieur Marcellin.
Une fois propriétaires du terrain, Fabienne et Loïc Fabre conviennent d’un rendez-vous sur place avec un architecte spécialisé dans la conception de maisons en bois. Alors que Fabienne commence à expliquer à l’architecte ce qu’elle souhaite, elle entend des bruits qui semblent correspondre à des camions qui déchargent des marchandises et à des engins de sciage. Ces bruits proviennent d’une scierie installée à proximité mais qui n’était pas visible depuis le terrain mais visible depuis la route.
Tous les espoirs de Fabienne et Loïc Fabre de vivre dans une maison au calme s’envolent. Finalement le terrain ne correspond pas à ce qu’ils souhaitaient.
Ils envisagent de demander l’annulation de la vente du terrain.
Questions :
1 Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques.
2 Présentez l’argumentation juridique que Fabienne et Loïc Fabre pourraient avancer pour demander la nullité du contrat de vente.
3 Exposez les arguments que M. Marcellin pourrait leur opposer.
4 Expliquez l’intérêt des règles de droit qui définissent les vices du consentement.
PARTIE ÉCONOMIQUE
Le candidat traite l’un des 2 sujets proposés parmi le sujet 1 et le sujet 2.
SUJET 1
À partir de vos connaissances et de la documentation fournie en annexe :
- Analysez les variations de la croissance française.
- Présentez les différentes étapes du cycle économique.
- Expliquez l’évolution des dépenses publiques de 2018 à 2019.
- Montrez comment l’État cherche à lutter contre les conséquences économiques de la crise sanitaire.
- Rédigez une argumentation qui vous permette de répondre à la question suivante :
Les déficits publics favorisent-ils la croissance économique ?
SUJET 2
À partir de vos connaissances et des annexes, répondez aux questions suivantes :
- Commentez l’évolution des relations commerciales de l’Union européenne avec ses principaux partenaires.
- Comparez le poids des échanges commerciaux intérieurs à l’Union européenne dans le commerce mondial à celui des autres pôles régionaux.
- Repérez les conséquences des pratiques protectionnistes menées par les partenaires de l’Union européenne.
- Présentez les avantages que promet l’accord commercial entre le Japon et l’Union européenne.
- Rédigez une argumentation qui vous permette de répondre à la question suivante :
Les accords commerciaux de l’Union européenne avec des pays tiers
profitent-ils aux entreprises européennes ?
