DOSSIER 1 : Traitement de la demande de temps de travail partiel annualisé
1.Réaliser les travaux permettant de répondre à la demande formulée par Éric LAURENT dans son courriel :
– vérifier la recevabilité de la demande du salarié sur le plan légal,
– calculer le montant du nouveau salaire net,
– rédiger l’avenant au contrat de travail.
1 La demande du salarié est tout à fait recevable sur le plan légal, il s’agit de mettre en place une organisation du travail à temps partiel annualisé pour motif personnel. (Art L 3123-2).
Il travaillera 35 heures hebdomadaires mais il diminuera le nombre de semaines travaillées sur l’année.
2 Cependant, il faudra apporter des modifications sur le contrat de travail en modifiant les articles relatifs :
1- Au temps de travail :
– les semaines travaillées : les semaines non travaillées seront précisées dans l’avenant.
2- À la rémunération
Elle tient compte :
- de la réduction du temps de travail de 5 semaines,
- de la classification professionnelle atteinte ( Niveau 3 – Echelon 3)
Calculer le salaire net de Diego Alvez au 1er septembre 2022
- Données sur le salaire
| Fiche du système d’information Salaire en 2022= 2 031,88 €Durée de travail mensuelle = 151.67 hClassification professionnelle : ouvrier – niveau 3 – échelon 3 |
Eléments de calcul du salaire
| Eléments du salaire | Total |
| Nouvelle durée de travail de M. Diego Alvez : = 137,08 heures / mois | |
| Salaire selon la fiche du salarié issue du PGI Total : 2 031,88 €pour 151,67 h Pour 1 h de travail = 2 031.88 € / 151.67 h = 13.40 € / h Soit 13.40 € x 137,08 heures | 1 836,87 € |
| Selon la convention collective Prime anciennetéqui correspond à une embauche en 2013 soit 9 ans d’ancienneté =118,82 pour un temps complet | 118,82 € |
| Total salaire brut | 1 955,69€ |
| Cotisations salariales 22 % du montant total brut: 1 955,69 € x 22 % | 430,25 € |
| Total salaire net | 1 525,44 € |
