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TD LGV Chap 2 La diversité des organisations

Le Projet LGV-BPL

Le projet de LGV Bretagne-Pays de la Loire prolonge en direction de Rennes la LGV Atlantique mise en service en 1989 entre Paris et Le Mans.

214 kilomètres sont bâtis (dont 182 kilomètres de ligne nouvelle et 32 kilomètres de raccordements vers les lignes existantes) entre Le Mans (Sarthe) et Rennes (Ille-et-Vilaine) pour améliorer de manière significative la desserte de la Bretagne et des Pays de la Loire dans le prolongement de la LGV Atlantique Paris-Le Mans mise en service en 1989.

Cette ligne nouvelle permettra de réduire de manière significative les temps de parcours entre Paris et Rennes, en ramenant à moins d’1h30 la durée du trajet entre ces deux villes, contre plus de 2h actuellement.

La nouvelle ligne a été inaugurée le 3 juillet 2017.

td lgv chap 2 Management

Tracé de la Ligne à Grande Vitesse Bretagne – Pays de la Loire (LGV-BPL)

Le recours aux partenariats public-privé constitue une opportunité pour accélérer le développement du réseau ferré national en réalisant un plus grand nombre de projets en un temps plus court. En effet, RFF (maintenant SNCF Réseau), propriétaire et gestionnaire du réseau ferré national, est porteur de plusieurs dizaines de grands projets de développement, dont plusieurs lignes à grande vitesse. Or, les moyens mis à disposition de RFF ne permettent pas de réaliser simultanément plusieurs d’entre eux.

A l’aide de vos connaissances et de l’ensemble documentaire, répondez aux questions suivantes :

  1. Rappelez en quoi consiste un partenariat public-privé.
  2. Pourquoi a t-il été décidé de recourir à un PPP pour le projet LGV-BPL ? Qui a en été à l’initiative ?
  3. Combien de temps a été nécessaire pour sélectionner l’entreprise privée ?
  4. Expliquez l’intérêt que peut avoir une entreprise privée à s’engager dans un PPP.
  5. Identifiez les acteurs finalement liés au contrat de PPP concernant le projet LGV-BPL.
  6. Après avoir identifié tous les acteurs participants au projet LGV-BPL, construisez un schéma mettant en avant les liens entre les différents acteurs ainsi que les rôles et missions de chacun.

Ensemble documentaire

Document 1 : Calendrier du projet

  • 1994 – 1995 : Débat préalable et approbation du cahier des charges de l’infrastructure
  • 1996 – 2001 : Études préliminaires
  • 2002 – 2005 : Études d’avant-projet sommaire (APS)
  • 26 octobre 2007 : Déclaration d’Utilité Publique (par décret en Conseil d’Etat)
  • 30 mai 2008 : Signature de la déclaration commune des collectivités bretonnes pour le financement du plan ferroviaire breton dans sa composante « Bretagne à Grande Vitesse »
  • 29 juillet 2008 : Protocole d’intention signé entre l’État, les Régions Bretagne et Pays de la Loire et RFF
  • Décembre 2008 : Début de la procédure de mise en concurrence au titre du contrat de partenariat public-privé
  • 29 juillet 2009 : Protocole de financement signé entre l’État, les Régions Bretagne et Pays de la Loire et RFF
  • 13 juillet 2011 : Signature de la convention de financement et de réalisation de la LGV Bretagne-Pays de la Loire entre l’État, les collectivités et RFF
  • 28 juillet 2011 : Signature du contrat de partenariat public-privé entre RFF et ERE
  • Automne 2016 : Achèvement des travaux puis essais
  • 2017 : Mise en service commerciale
  • 2036 : Fin du contrat de 25 ans avec le titulaire

 Document 2 : Procédure de mise en concurrence au titre du contrat de partenariat

  • Décembre 2008 : Avis d’Appel Public à la concurrence
  • Juillet 2009 : RFF envoie le dossier de consultation
  • Décembre 2009 : Remise des offres initiales par les 3 candidats
  • Premier semestre 2010 : Analyse des offres puis négociations
  • Juillet 2010 : Lettre d’invitation à remettre les offres finales
  • Octobre 2010 : Remise des offres finales
  • Janvier 2011 : Choix de l’attributaire pressenti
  • Avril 2011 : Désignation de l’Attributaire, Eiffage Rail Express (ERE)
  • 28 juillet 2011 : Signature du contrat de partenariat entre RFF et Eiffage Rail Express

Document 3 : Les acteurs

 RFF (SNCF Réseau depuis le 1er janvier 2015)

Réseau Ferré de France développe, modernise et commercialise l’accès au réseau ferré dans une logique de solidarité du territoire aux échelles européenne, nationale et régionale. RFF pilote un plan de modernisation du réseau croissant et met en œuvre la politique nationale de déploiement de quatre lignes nouvelles. 800 km de lignes à grande vitesse seront ainsi mises en services d’ici 2017.

 Eiffage

5e leader européen du BTP et des concessions, Eiffage exerce ses activités à travers cinq métiers : concessions et partenariats public privé (PPP), construction, travaux publics, énergie et métal.

Eiffage Rail Express (ERE)

Eiffage Rail Express, filiale du groupe Eiffage, est titulaire du contrat de partenariat signé avec Réseau Ferré de France pour la LGV Bretagne-Pays de la Loire. ERE est maître d’ouvrage de la ligne et a la charge de sa conception finale, de sa construction, de son entretien (y compris le renouvellement) et du financement du projet pendant 25 ans.

Etat et collectivités locales

Ils contribuent, notamment, au financement du projet.

Document 4 : Le financement

D’un montant total de 3 milliards d’euros, le projet LGV BPL est l’un des plus gros contrats de partenariat public-privé signés en France à ce jour. Son financement est assuré par :

  • –  la participation de RFF pour près de 43 % des coûts d’investissement
  • –  les contributions de l’État et des collectivités
  • –  des subventions européennes à hauteur de 11 M€

Eiffage, titulaire du contrat de partenariat et maître d’ouvrage de la Ligne à Grande Vitesse, assure le financement de l’aménagement sur son périmètre :

  • –  en percevant les participations des collectivités et de RFF en phase de construction, pour les deux tiers de l’investissement (soit 1851 M€)
  • –  par emprunts auprès d’établissements financiers (12 banques commerciales, Caisse des dépôts et de consignation, et Banque Européenne d’investissement) pour 1029 M€ et par apports en fonds propres pour 129 M€ pour le solde correspondant à la participation de l’Etat

Après la mise en service, le titulaire du contrat percevra, via RFF :

  • –  un loyer immobilier pour la part de l’investissement préfinancé par ses soins
  •  un loyer pour la maintenance et le renouvellement de la ligne en phase d’exploitation

Document 5 : Avancement du projet

RFF/SNCF Réseau, autorité publique contractante, veille au respect de l’ensemble des engagements pris au travers d’un dispositif de contrôle. Un comité de suivi, sous la coprésidence du préfet de la région Bretagne, coordonnateur du projet, et du représentant du ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, comprenant les préfets concernés, les élus des collectivités financeurs du projet (Régions Bretagne et Pays de la Loire, Départements des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan, Rennes Métropole et Pays de Saint-Malo), des responsables de SNCF Réseau et d’Eiffage Rail Express (ERE), surveille l’avancement du projet.

Sources :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/projets-lignes-grande-vitesse-et-lignes-nouvelles-ferroviaires#e0

http://controverses.mines-paristech.fr/public/promo15/promo15_G14/www.controverses-minesparistech-3.fr/_groupe14/index.html





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